Comment faire aboutir une demande de médiation de la consommation ? avec l'AFOC


Bonjour, j’aimerais savoir à quel moment peut-on faire une demande de médiation de la consommation ?



Pour résoudre à l’amiable un litige avec un professionnel, tout consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.  

 

Si vous achetez un produit ou un service et rencontrez un problème, vous avez la possibilité d’avoir recours à la médiation de la consommation. C’est un moyen extrajudiciaire gratuit par lequel un consommateur et un professionnel tentent de trouver un accord pour résoudre à l’amiable le litige qui les oppose. Mais pour que votre demande de médiation soit recevable, il est primordial de ne pas brûler les étapes.

 

En effet, avant d’accepter votre demande, le médiateur de la consommation va d’abord s’assurer de sa recevabilité. Pour cela, vous ne devez pas avoir déjà saisi la justice, mais surtout, vous devez justifier avoir effectué une tentative préalable de résolution du litige directement auprès du professionnel concerné ou de son service client, et ce par une réclamation écrite (courrier ou courriel). Sans cela, votre demande de médiation sera irrecevable.

 

Après vous être adressé au professionnel, et si sa réponse ne vous satisfait pas ou s’il ne vous répond pas en général dans les deux mois à compter de l’envoi de votre réclamation, vous pourrez alors saisir le médiateur compétent.

 

A ce titre, gardez bien toutes vos pièces justificatives, car vous en aurez besoin pour constituer votre dossier de médiation

 

Quand on souhaite saisir un médiateur de la consommation, où trouve-t-on ses coordonnées ?

 

C’est le professionnel qui vous a vendu le bien ou le service sur lequel porte le litige, qui doit vous fournir les coordonnées du ou des médiateurs dont il relève. Il peut les renseigner sur son site Internet s’il en a un, sur les conditions générales de vente ou de service, sur le bon de commande, ou par tout moyen approprié, par exemple, par voie d’affichage.

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