Objectif(s)

L'objectif de ce dépliant est :

 

• d'expliquer en termes simplifiés et le plus facilement possible, la nouvelle terminologie applicable en matière de paiements scripturaux,
• d'informer sur les nouveautés introduites (délais d'exécution des opérations de paiements raccourcis, possibilité de recours améliorés),
• de rassurer les consommateurs sur le haut niveau de protection des opérations de paiement et d'encadrement de la nouvelle catégorie d'établissements de paiement.

Contenu

Ce dépliant, mis à jour en 2017, diffuse des informations et répond aux questions sur les changements introduits par le nouveau cadre juridique commun à toute l'Europe afin de les rendre accessibles aux consommateurs, aux entreprises, aux commerçants et à tous ceux qui s'intéressent au secteur financier.

 

Certaines questions reposent sur :

 

• Qu'est-ce qu'un compte de paiement ?
• Qu'est-ce qu'une opération de paiement ?
• Qu'est-ce qu'un établissement de paiement ?
• Qu'est-ce qu'un service de paiement, etc.

Observations du Comité Paritaire

Document riche en informations et dense. Son utilisation nécessite un encadrement et son contenu ne peut être utilisé qu'en complément des différents documents existants sur le sujet.

Les explications données sur la protection des opérations de paiement et d'encadrement en Europe sont claires, concrètes et pourront être utiles aux personnes intéressées par le sujet.

Publics concernés

Particuliers, Enseignants - Formateurs - Animateurs, Travailleurs sociaux - Professionnels de santé

Support

Support papier

Thème

Banque/argent

Conditions de diffusion

Diffusion gratuite.

Pour l'obtenir

Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF)

Banque de France - 471427
75049 Paris Cedex 01

0 811 901 801

Site internet

https://www.ccsfin.fr

Lien vers l'outil pédagogique

https://www.ccsfin.fr/sites/default/files/media/2017/04/18/depliant_information_…