Guide d'usage de la subvention 2017-2018
Objectif(s)
Informer et sensibiliser sur les subventions en association.
Contenu
Guide de 31 pages (A4) éditée en 2017 qui informe sur les points suivants :
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généralités sur la subvention,
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pourquoi utiliser le régime de la subvention ?
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comment utiliser les différentes formes de subvention ?
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autres règles connexes applicable aux subventions,
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les subventions particulières au regard du fonctionnement ou de l’activité du bénéficiaire
Observations du Comité Paritaire
Ce guide d’information est destiné aux élus et décideurs locaux, à leurs collaborateurs ainsi qu’aux acteurs associatifs et leurs structures d’accompagnement. Il est bien élaboré, clair et synthétique.
Il traite concrètement des subventions de fonctionnement versées par les pouvoirs publics aux associations et explique, en la detaillant, la circulaire du premier ministre du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations.
Les facteurs de réussite de la collaboration entre associations et collectivités y sont clairement recensés, les règles et limites de financement public sont explicitées.
Ce guide traite des subventions de fonctionnement versées par les pouvoirs publics aux associations. Il ne porte pas sur les subventions d’investissement (régies par le décret n°99-1060 du 16 décembre 1999) ni sur les subventions aux personnes physiques ou aux autres personnes morales, dont celles de droit public (voir le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012).
La webographie permet d’aller vers les sites utilisés pour plus d’informations en cas de besoin.
Publics concernés
ParticuliersSupport
Support papierThème
Banque/argent, Droit/justice, Education/sociétéConditions de diffusion
Diffusion gratuite.
Pour l'obtenir
Le Forum National des Associations & Fondations10, boulevard de Grenelle
CS 10817
75738 Paris Cedex 15
01 87 39 85 33
