Guide d'usage de la subvention 2017-2018



Objectif(s)

Informer et sensibiliser sur les subventions en association.


Contenu

Guide de 31 pages (A4)  éditée en 2017  qui informe sur les points suivants :

 

  • généralités sur la subvention,

  • pourquoi utiliser le régime de la subvention ?

  • comment utiliser les différentes formes de subvention ?

  • autres règles connexes applicable aux subventions,

  • les subventions particulières au regard du fonctionnement ou de l’activité du bénéficiaire


Observations du Comité Paritaire

Ce guide  d’information est destiné aux élus et décideurs locaux, à leurs collaborateurs ainsi qu’aux acteurs associatifs et leurs structures d’accompagnement. Il est bien élaboré, clair et synthétique.

 

Il traite  concrètement des subventions de fonctionnement versées par les pouvoirs publics aux associations et explique, en la detaillant, la circulaire du premier ministre du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations.

 

Les facteurs de réussite de la collaboration entre associations et collectivités y sont clairement recensés, les règles et limites de financement public sont explicitées.

 

Ce guide traite des subventions de fonctionnement versées par les pouvoirs publics aux associations. Il ne porte pas sur les subventions d’investissement (régies par le décret n°99-1060 du 16 décembre 1999) ni sur les subventions aux personnes physiques ou aux autres personnes morales, dont celles de droit public (voir le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012).

 

La webographie permet d’aller vers les sites utilisés pour plus d’informations en cas de besoin.


Publics concernés

Particuliers


Support

Support papier


Thème

Banque/argent, Droit/justice, Education/société


Conditions de diffusion

Diffusion gratuite.


Pour l'obtenir

Le Forum National des Associations & Fondations

10, boulevard de Grenelle

CS 10817

75738 Paris  Cedex 15

01 87 39 85 33


Site internet

http://www.associations.gouv.fr


Lien vers l'outil pédagogique

http://www.associations.gouv.fr/IMG/pdf/guide_subvention.pdf
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