La transformation en fondation reconnue d’utilité publique : stratégie et bonnes pratiques
Objectif(s)
Informer sur les stratégies et les bonnes pratiques pour la transformation d’une association en fondation reconnue d’utilité publique.
Contenu
Ce guide recense les opportunités et les points de vigilance à prendre en compte lorsque le changement de statut d’association (Association déclarée, association reconnue d’utilité publique, Fondation reconnue d’utilité publique ou fonds de dotation) est envisagé ainsi que les démarches à entreprendre.
Il présente :
- un avant-propos,
- pourquoi envisager une transformation : avantages et points de vigilance,
- comment mettre en œuvre la réflexion stratégique,
- Conclusion.
Des annexes (Présentation des témoins et calendrier de leur procédure de transformation, des textes législatifs de références, un tableau comparatif des statuts associations et fondations, des chiffres clés des secteurs sanitaire, social et médico-social) complètent le guide.
Ce guide s’adresse aux associations simplement déclarées ou reconnues d’utilité publique, aux fonds de dotation et à l’ensemble des fondations dotées de la personnalité morale.
Observations du Comité Paritaire
Bon document d’information clair et précis dans son contenu. Il donne des précisons importantes pour les structures voulant changer de statuts.
Ce guide s’adresse aux associations simplement déclarées ou reconnues d’utilité publique, aux fonds de dotation et à l’ensemble des fondations dotées de la personnalité morale.
Publics concernés
Particuliers, Professionnels, Séniors, Enseignants - Formateurs - Animateurs, Travailleurs sociaux - Professionnels de santéSupport
Support papierThème
Banque/argent, Droit/justice, Education/sociétéConditions de diffusion
En diffusion gratuite.
Pour l'obtenir
Centre Français des Fonds et Fondations34 bis, rue Vignon
75009 Paris
01 83 79 03 52
