La transformation en fondation reconnue d’utilité publique : stratégie et bonnes pratiques



Objectif(s)

Informer sur les stratégies et les bonnes pratiques pour la transformation d’une association en fondation reconnue d’utilité publique.


Contenu

Ce guide recense les opportunités et les points de vigilance à prendre en compte lorsque le changement de statut d’association (Association déclarée, association reconnue d’utilité publique, Fondation reconnue d’utilité publique ou fonds de dotation) est envisagé ainsi que les démarches à entreprendre.

 

Il présente :

 

  • un avant-propos,
  • pourquoi envisager une transformation : avantages et points de vigilance,
  • comment mettre en œuvre la réflexion stratégique,
  • Conclusion.

Des annexes (Présentation des témoins et calendrier de leur procédure de transformation, des textes législatifs de références, un tableau comparatif des statuts associations et fondations, des chiffres clés des secteurs sanitaire, social et médico-social) complètent le guide.

Ce guide s’adresse aux associations simplement déclarées ou reconnues d’utilité publique, aux fonds de dotation et à l’ensemble des fondations dotées de la personnalité morale.


Observations du Comité Paritaire

Bon document d’information clair et précis dans son contenu. Il donne des précisons importantes pour les structures  voulant changer de statuts.

Ce guide s’adresse aux associations simplement déclarées ou reconnues d’utilité publique, aux fonds de dotation et à l’ensemble des fondations dotées de la personnalité morale.


Publics concernés

Particuliers, Professionnels, Séniors, Enseignants - Formateurs - Animateurs, Travailleurs sociaux - Professionnels de santé


Support

Support papier


Thème

Banque/argent, Droit/justice, Education/société


Conditions de diffusion

En diffusion gratuite.


Pour l'obtenir

Centre Français des Fonds et Fondations

34 bis, rue Vignon

75009 Paris

01 83 79 03 52


Site internet

http://www.centre-francais-fondations.org


Lien vers l'outil pédagogique

http://www.centre-francais-fondations.org/copy_of_news/cff-livre-frup-2017-web-d…
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