Le devoir de conseil des professionnels de la construction




Objectif(s)

Connaître le devoir de conseil des professionnels de la construction (artisans, entrepreneurs, maitres d'œuvre, fournisseurs et contrôleurs techniques).

Sensibiliser les  professionnels de la construction sur l'obligation de certains aspects de l'acte de construire mais aussi,  sur les responsabilités qui peuvent en découler.


Contenu

Plaquette de 3 volets (16 cm x 22 cm) produite en 2016 qui répond aux questions que doit se poser tout professionnel de la construction sur ses responsabilités envers le client ou avec d'autres professionnels moins spécialisés, et cela du premier contact jusqu'à la fin du chantier. Elle porte dans son contenu les questions suivantes :

 

  • Qu’est-ce que le devoir de conseil ?
  • Quand exercer ce devoir de conseil ?
  • Quels sont les professionnels concernés ?
  • Quelles en sont l’étendue et les limites ?
  • Comment bien remplir son devoir de conseils ?
  • Que faire en cas de mise en cause ?

Des conseils et des  adresses utiles complètent le document.


Observations du Comité Paritaire

Plaquette d’information à visée pédagogique  bien élaborée qui s’adresse aux professionnels de la construction.  Elle est assez complète sur un sujet complexe,  souvent mal expliqué, et/ou  mal compris.  Elle traite concrètement  de ce qu’il faut savoir sur le devoir de conseil qui est une obligation tacite,  qui n’a pas besoin d’être expressément prévue au contrat ou dans le devis pour déployer toutes ses conséquences juridiques. Les différents conseils donnés sur l’étendue et les limites de ce devoir,  sa mise en place et les résolutions en cas de de mise en cause sont clairs, de compréhension facile et adaptés à la cible. La police d’écriture, les couleurs utilisées pour les différents paragraphes et les représentations graphiques sont bien choisis rendant ainsi la plaquette attrayante et d’une facile appropriation du contenu. Les exemples présentés facilitent encore plus la compréhension de certaines parties de l’outil.


Publics concernés

Particuliers, Professionnels


Support

Support papier


Thème

Logement/immobilier


Conditions de diffusion

Diffusion gratuite.


Pour l'obtenir

Agence Qualité Construction (AQC)

29, rue de Miromesnil

75008 Paris

01 44 51 03 51

01 47 42 81 71


Site internet

http://www.qualiteconstruction.com


Lien vers l'outil pédagogique

http://www.qualiteconstruction.com/uploads/tx_commerceaddons/mu1510_01.pdf
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