Objectif(s)

Présenter et informer sur le droit au compte.

Contenu

Ce mini- guide de 33 pages (8cm x 11cm) produit en 2017  propose des conseils  et donne des réponses aux questions suivantes :

 

• Une banque peut-elle refuser de m’ouvrir un compte bancaire ?
• Est-il utile de contacter plusieurs banques ?
• En quoi consiste la procédure du droit au compte ?
• Quels documents joindre à ma demande à la Banque de France ?
• Comment suis-je informé de la décision de la Banque de France ?
• Comment fonctionne ce compte ?
• Puis-je obtenir d’autres services que ceux prévus par la loi ?
• Existe-t-il une procédure particulière pour la fermeture de ce compte ?
• Les avoirs que je possède sur ce compte peuvent-ils être saisis ?
• Les points clés

Observations du Comité Paritaire

Document d'information, pratique, de compréhension facile, simple et adapté à la cible visée.

La synthèse de la page 33 "Les points clés" permet une visualisation concrète du processus de l’ouverture d’un compte, mais ne donne aucune explication sur les conditions du refus cette ouverture. Ces informations étant importantes, ce guide mériterait d’être actualisé sur ce point.

Publics concernés

Plus de 15 ans, Particuliers, Professionnels, Séniors, Enseignants - Formateurs - Animateurs, Travailleurs sociaux - Professionnels de santé

Support

Support papier

Thème

Banque/argent, Éducation/société

Conditions de diffusion

Diffusion gratuite et téléchargeable sur le site ci-dessous.

Pour l'obtenir

Fédération Bancaire Française (FBF)

Lesclésdelabanque

18, rue La Fayette

75440  Paris Cedex 9

Site internet

https://www.lesclesdelabanque.com

Lien vers l'outil pédagogique

https://www.lesclesdelabanque.com/Web/Cdb/Particuliers/Content.nsf/DocumentsByID…