Objectif(s)

Informer et sensibiliser sur les droits des personnes handicapées ou à mobilité réduite et la prise en compte des places qui leurs sont réservées. Aider les gestionnaires de voirie ou parcs de stationnement public, ainsi que les autorités de police et territoriale à mieux connaître les droits des personnes handicapées ou à mobilité réduite afin de les faire appliquer.

Contenu

Ce guide juridique et pratique se focalise sur les obligations des collectivités territoriales. Il est construit autour de plusieurs questions/réponses :

 

• Que signifie "place de stationnement réservée" ?
• Sur quelles voies le maire peut-il réserver des places de stationnement pour les personnes handicapées ?
• Comment les places de stationnement doivent-elles être signalées ?
• Que signifie "place de stationnement aménagée" ?
• Quelle doit être la longueur des places de stationnement réservées aux personnes handicapées ou à mobilité réduite ?
• Combien de places de stationnement doivent être réservées sur le territoire communal ?
• Une personne handicapée ou à mobilité réduite peut-elle demander au maire de réserver une place en bas de chez elle ?
• Les places de stationnement réservées aux personnes handicapées sont-elles gratuites ?
• Que risque une personne valide qui occupe une place de stationnement réservée aux personnes handicapées ?

  Une page, "Pour en savoir plus" composée : des adresses de sites Internet, d'une liste d'ouvrages et des explications concernant certains sigles tels que (CCDSA, ERP, etc.); complète l'outil.

Observations du Comité Paritaire

Bon document d'information à visée pédagogique sur un sujet important et adapté à la cible. Il est clair, pratique, aéré et complet sur le sujet. Il expose pour les élus et les personnels des collectivités territoriales, de manière simple et logique comment appréhender le dispositif du stationnement réservé aux personnes handicapées. Le document est conseillé pour la formation des élus, des personnels des collectivités territoriales sur le sujet.

Publics concernés

Particuliers

Support

Support papier

Thème

Autonomie/handicap, Droit/justice, Éducation/société

Conditions de diffusion

Diffusion gratuite

Pour l'obtenir

Ministère de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement

Tour Voltaire 92055 Paris-La-Défense Cedex

01 40 81 21 22

01 40 81 63 96