Les vide-greniers

Fiche pratique J 316


Chaque année, la période des vide-greniers bat son plein avec le retour des beaux jours. Mais connaissons-nous toutes les règles qui entourent ces ventes souvent synonymes de bonnes affaires ?

 

A cette occasion, l’Institut national de la consommation revient sur les principales interrogations rencontrées : le nombre de participation est-il libre, peut-on tout vendre, l’acheteur bénéficie-t-il de garanties sur ces achats, la somme gagnée est-elle à déclarer ?

 

1 - Qu'est-ce qu'un vide-greniers ?

2 - Les obligations des participants

3 - Ce que l’on peut vendre

4 - Les moyens de paiement

5 - Les garanties dues par le vendeur

6 - Les obligations fiscales du vendeur

7 - Quelques conseils si vous êtes acheteur

8 - Les recours

 

 

1- QU'EST-CE QU'UN VIDE-GRENIERS ?

Les vide-greniers sont assimilés à une "vente au déballage", règlementée par l’article L. 310-2 du code de commerce. Il s’agit des "ventes et rachats de marchandises effectués dans des locaux ou sur des emplacements non destinés à la vente au public ou au rachat de ces marchandises […]" (exemples : une salle des fêtes, la voie publique, un parking de surface commerciale, une galerie marchande). Un vide-greniers ne peut dépasser deux mois par année civile dans le même local ou sur le même emplacement.

 

Ces ventes sont en principe réservées aux particuliers mais, parfois, des professionnels se glissent parmi les vendeurs. Si vous les démasquez, sachez qu’une réglementation différente va s’appliquer. En effet, les règles ne sont pas les mêmes s’agissant d’une relation entre deux particuliers et d’une relation entre un consommateur et un professionnel. Pour cette dernière, le code de la consommation va venir s’appliquer (par exemple, la garantie légale de conformité).

 

 

2 - QUELLES SONT LES OBLIGATIONS DES PARTICIPANTS ?

S'inscrire

Afin de pouvoir participer à un vide-greniers, il est généralement nécessaire de s’y inscrire au préalable. Les modalités d’inscription sont fixées par l’organisateur.

 

Les vide-greniers peuvent notamment être organisés par une association, une fondation, une fédération, en ayant fait l'objet d'une déclaration préalable en mairie. Une copie sera adressée à la DDPP ou la DDCSPP, selon le département où a lieu le vide-greniers (article L. 310-2 du code de commerce).

 

Limiter sa participation à deux par an

"Les particuliers non-inscrits au registre du commerce et des sociétés sont autorisés à participer aux ventes au déballage […] deux fois par an au plus" (article L. 310-2 du code de commerce).

Afin de permettre un contrôle du respect de cette règle par les organisateurs, ces derniers ont l’obligation de tenir un registre nécessaire à l'identification des vendeurs participants, appelé couramment « registre des vendeurs » (articles 321-7 du code pénal et R. 310-9 du code de commerce). Vous devez dès lors transmettre les informations demandées nécessaires à l’établissement de ce registre, notamment, votre nom-prénom, votre adresse postale (exemple : par le biais d’un justificatif de domicile), "la nature, le numéro et la date de délivrance de la pièce d'identité produite par celle-ci avec l'indication de l'autorité qui l'a établie" (par exemple par le biais d’une photocopie de votre carte d’identité, article R. 321-9 du code pénal).

Vous devez aussi remettre une attestation sur l'honneur de non-participation à deux autres manifestations de même nature au cours de l'année civile. Cette remise sera mentionnée sur le registre.

L’organisateur, en cas d’apposition de mentions inexactes, peut être condamné à six mois d'emprisonnement et 30 000 euros d’amende (article 321-8 du code pénal).

 

Ce registre peut être consulté par les services de l’administration fiscale, la police, la gendarmerie, les douanes, les agents de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (article R. 321-10 du code pénal). Il pourra être recherché un receleur, un vendeur de contrefaçons ou encore un particulier pour lequel les vide-greniers seraient un vrai métier.

 

 

3 - QUE PEUT-ON Y VENDRE ?

Il s’agit pour les participants de "vendre exclusivement des objets personnels et usagés" (article L. 310-2 du code de commerce). Ainsi, vous ne pouvez vendre des objets neufs, surtout s’ils ont été achetés dans le but d’être revendus.

 

Vous ne pouvez pas acheter une grande quantité de boissons pour les revendre le jour du vide-greniers, qui plus est à un prix supérieur, afin d’arrondir vos fins de mois.

 

Certains produits réglementés tels que le tabac, les armes, les denrées alimentaires, les médicaments, ou les animaux sont également à proscrire.

Il est ainsi commun d’y vendre des jouets, de la vaisselle, des ustensiles de cuisine, des livres, des CDs, des vêtements, de l’ameublement, de vieux outils, etc.

 

Evitez la revente de certains articles usagés pouvant présenter des problèmes de sécurité (exemples : articles de puériculture, appareils électroménagers) et bien sûr, la vente de tout bien contrefaisant.

 

 

4 - QUELS MOYENS DE PAIEMENT UTILISER ?

En tant que vendeur, privilégiez le paiement en espèces plutôt qu’en chèque. En effet, attention aux chèques en bois mais aussi à la fausse monnaie émanant d’acheteurs peu scrupuleux !

 

Sachez qu’entre particuliers il n’existe pas de limite quant à la somme payable en espèces (article L. 112-6 III du code monétaire et financier). Néanmoins, une preuve du paiement est nécessaire lorsque celui-ci est supérieur à 1500 € (article 1359 code civil et article 1 du décret n°80-533 du 15 juillet 1980).

 

Pensez à vous procurer de la monnaie auprès de votre banque.

 

> Pour en savoir plus sur le paiement en espèces, consultez la fiche de l’INC "Payer en espèces : les pièces et les billets de banque".

 

 

5 - LES PRODUITS ACHETES SONT-ILS GARANTIS ?

Lorsque vous achetez sur un vide-greniers à un particulier, vous ne pourrez bénéficier de la garantie légale de conformité s’attachant au bien acquis. En effet, celle-ci ne s’applique que lorsque l’achat a été fait auprès d’un professionnel, que le bien soit neuf ou d’occasion (articles L. 217-3 et L. 217-7 du code de la consommation).

 

En revanche, vous pourrez invoquer la garantie des vices cachés lorsque vous découvrez un défaut caché lors de la vente et qui rend l’objet impropre à l’usage auquel il était destiné ou qui en diminue tellement l’usage que vous ne l’auriez pas acheté ou en aurez donné un moindre prix si vous aviez eu connaissance de ce vice (articles 1641 et suivants du code civil). Vous aurez deux ans à partir du moment où le vice a été découvert pour engager une action, en apportant la preuve que le vice existait lors de l’achat. Ainsi, vous pourrez demander soit une diminution du prix, soit le remboursement de l’objet contre sa restitution. Vous pouvez aussi prétendre à des dommages et intérêts si vous avez subi un préjudice du fait du vice caché. Face à un vendeur particulier, il faudra démontrer sa mauvaise foi, c’est-à-dire qu’il avait connaissance du vice lors de la vente mais qu’il vous l’a volontairement caché. La preuve peut être difficile à apporter et ce d’autant plus s’il s’agit d’un bien d’occasion

 

Dans les faits, il sera de mettre en œuvre cette garantie car il faut connaitre l’identité du vendeur, chose non aisée lorsqu’il s’agit d’un particulier, et prouver qu’il s’agit d’un défaut et non pas d’une usure liée à l’utilisation du bien.

 

> Pour en savoir plus sur les garanties, consultez le dossier de l’INC "Les garanties du vendeur".

 

 

6 - LES GAINS DOIVENT-ILS ETRE DECLARES ?

Toutes les sommes perçues à l’occasion d’un vide-greniers ne sont pas soumises à imposition. Il s’agit uniquement de la cession de :

 

  • métaux précieux ou si le prix de cession des bijoux, objets d’art, de collection ou d’antiquité est supérieure à 5 000 € (articles 150 VI et 150 VJ du code général des impôts),
  • autres biens dont le prix de cession est supérieur à 5000 € (hors électroménager ou automobile (article 150 UA du même code).

> Pour en savoir plus, consultez l’article du site economie.gouv.fr "Vente de biens : dans quel cas déclarer vos revenus ?"

 

 Toute personne accomplissant des actes de commerce à titre habituel acquiert de ce fait la qualité de commerçant et doit s’acquitter de l’ensemble des obligations administratives, fiscales et sociales qui s’attachent à cette qualité (article L. 121-1 du code de commerce).

 

 

7- QUELQUES CONSEILS SI VOUS ETES ACHETEUR

 

  • Si vous êtes à la recherche d’un objet spécifique, renseignez-vous au préalable sur sa valeur. Il est peut-être préférable, pour un bien de grande valeur, de vous adresser à un professionnel brocanteur ou antiquaire.
  • Méfiez-vous des objets qui pourraient être des faux, des contrefaçons, des objets volés ou de ceux pouvant présenter un danger au niveau de la sécurité, ainsi que des appareils électroménagers hors service et irréparables, faute de pièces détachées disponibles.
  • Les prix pratiqués sont libres, vous pouvez donc négocier dans la mesure du raisonnable.
  • Munissez-vous d’un mètre et d’un cabas, indispensables pour vérifier les dimensions de vos achats et ramener aisément toutes vos trouvailles. Des journaux ou du "papier bulle" peuvent aussi être utiles pour emballer les objets fragiles.
  • Avant de vous rendre sur le lieu du vide-greniers, pensez à retirer un peu d’argent liquide, surtout s’il se déroule dans une commune où les distributeurs automatiques peuvent être peu nombreux, voire inexistants.

Pour un achat sur un vide-greniers, vous ne disposez pas de droit de rétractation puisqu’il ne s’agit pas d'une vente à distance ou effectuée dans le cadre d'un démarchage (vente "hors établissement"). De plus, on est en présence de deux particuliers.

 

 

8 - LES RECOURS

En tant que participant, si vous constatez des manquements aux règles légales et celles définies par l’organisateur, avertissez ce dernier au plus vite, par exemple, via un mail. Un écrit est essentiel à titre de preuve, après un échange oral.

 

Par ailleurs, en cas de manquement de l’organisateur à ses obligations, vous pouvez alerter les agents de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), soit selon votre département, les agents de la Direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou de la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP).

 

 

Et les vide-maison ?

 

De manière générale, les vide-maison répondent aux mêmes règles que les vide-greniers. La différence majeure réside dans les obligations de l’organisateur et celles des acheteurs.

 

En tant qu’organisateur, vous devrez déclarer l’évènement quinze jours avant la date prévue auprès de la mairie de votre commune.

 

Contactez votre mairie en amont afin de connaître toutes les formalités et les règles encadrant ces ventes (des formalités supplémentaires peuvent être prévues par certaines communes).

 

 

Camille Minaud,
Juriste à l'Institut national de la consommation (INC)

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