Loi MACRON : tableau synthétique
Le tableau présente de manière synthétique les principales mesures de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des activités économiques, du 6 août 2015, qui concerne les consommateurs.
Il sera actualisé au fil de la publication des mesures d'application [dernière actualisation : 10/12/2015].