Loi relative à la transition énergétique : les principales dispositions
La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) a été promulguée le 17 août 2015 et a été publiée au Journal Officiel du 18 août 2015.
Quelles sont les principales dispositions de ce texte qui impactent les consommateurs ?
Un tableau présente de manière synthétique les principales mesures de la loi et sera actualisé au fil de la publication des mesures d'application.
> Voir le tableau synthétique des principales mesures affectant le consommateur d'énergie [MAJ : juin 2016]