Objectif(s)

Faciliter les déplacements des personnes handicapées ou à mobilité réduite.
Informer et sensibiliser sur les droits des personnes handicapées ou à mobilité réduite et la prise en compte des places qui sont réservées à cet effet.

Contenu

Brochure 32 pages (17 cm x 23,5 cm) qui donne des explications sur :

 

• les personnes concernées par le stationnement réservé,
• la demande de carte de stationnement (où, quand, comment, recours, durée de validité),
• la carte de stationnement (nouveau modèle et conditions d'utilisation),
• les obligations des collectivités territoriales.

Une rubrique, "Pour en savoir plus", composée des adresses de sites Internet et des explications de certains sigles, complètent le document.

NB : ce guide complète celui du stationnement réservé aux personnes handicapées ou à mobilité réduite. Ce guide juridique est pratique à l'usage des collectivités territoriales.

Observations du Comité Paritaire

Document d'information d'actualité adapté à la cible. Il est clair, pratique, aéré et complet sur le sujet.

Il expose de manière simple et logique tout ce qu'il faut savoir sur le stationnement réservé aux personnes handicapées.

Utilisable pour le grand public, il trouvera aussi une bonne place dans les auto-écoles, les salles d'attente ou les centres d'accueils réservés au public.

Publics concernés

Particuliers, Séniors, Enseignants - Formateurs - Animateurs, Travailleurs sociaux - Professionnels de santé

Support

Support papier

Thème

Autonomie/handicap, Droit/justice, Éducation/société

Conditions de diffusion

Diffusion gratuite.

Pour l'obtenir

Ministère de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement

Tour Voltaire

92055 Paris-La-Défense Cedex

01 40 81 21 22

01 40 81 63 96

Site internet

http://www.developpement-durable.gouv.fr

Lien vers l'outil pédagogique

http://reglementationsaccessibilite.blogs.apf.asso.fr/files/Stationnement%20r%C3%A9serv%C3%A9%20aux%20personnes%20handicap%C3%A9