Peut-on s'unir pour agir en justice quand on est plusieurs à subir le même dommage ? avec la CNL

Eh oui, c’est possible ! Ça s’appelle une action de groupe.

Concrètement, une personne engage une procédure pour un groupement de personnes ayant subies le même préjudice, pour réclamer réparation. Et oui, plus besoin de multiplier les actions individuelles !

Pourquoi ? Parce qu’agir seul peut être long, compliqué et coûteux.

Et aussi parce que l’action de groupe permet de faire poids face à l’entreprise et augmente les chances d’obtenir réparation. Pas mal, non ?

Alors, comment ça marche ? On fait le point avec Eddie Jacquemart de la CNL.

Pour lancer une action de groupe, il faut :

• plusieurs personnes,
• au moins deux consommateurs,
• avoir subi un préjudice similaire causé par un même professionnel,
• qu’une association agréée ou un syndicat représentatif, officiellement reconnu saisisse le tribunal.

Selon le type de préjudice, matériel ou moral, le tribunal peut condamner le professionnel à verser une indemnisation ou cesser une pratique abusive.

Parfois, pour éviter de passer des mois en justice… voire des années, le tribunal peut proposer une médiation.

Dans tous les cas, une fois la responsabilité du professionnel établie, la réparation est collective. La décision permet à tous ceux qui souhaitent être indemnisés, d’en bénéficier. Pratique !

Bonus info : l’action de groupe, ce n’est pas que pour les achats ratés du quotidien ! Elle peut aussi viser des scandales sanitaires, des atteintes à l’environnement, des fuites de données personnelles, des discriminations au travail ou encore des litiges liés au logement.