Le 3 septembre 2020, le Gouvernement a présenté un plan de relance pour la France. Visant à transformer l'économie et à créer de nouveaux emplois, il repose sur trois piliers : l’écologie, la compétitivité et la cohésion sociale.
La rénovation énergétique des bâtiments est au coeur du plan de relance économique de la France. Sont concernés les bâtiments résidentiels, publics et tertiaires. Certaines mesures relatives à ce secteur ont été présentées lors d'un webinar en date du 9 septembre 2020.
L'Institut national de la consommation fait le point sur les mesures connues à la date du 8 septembre 2020.
Le bâtiment est au coeur du plan de relance afin de répondre à trois objectifs :
Sont visés par le plan de relance :
Le plan de relance prévoit la mobilisation de 6,7 milliards d'euros sur deux ans pour apporter un soutien financier en faveur de la rénovation énergétique. 2 milliards seront consacrés aux logements privés alors que 4 milliards seront alloués aux bâtiments publics (écoles, universités, bâtiments administratifs ...). 500 millions supplémentaires viendront aider les bailleurs sociaux à améliorer l'efficacité énergétique du parc social. Enfin, 200 millions seront accordés aux TPE et PME pour l’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments tertiaires.
Plusieurs mesures font partie du dispositif du plan de relance.
> Des aides seront attribuées aux Maires bâtisseurs, qui exploitent les possibilités du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI), en densifiant les espaces urbains.
> Des projets d'aménagement sur les friches seront financés.
> La Lutte contre l'artificialisation des sols sera poursuivie. Il s'agit de protéger les espaces naturels, forestiers et agricoles non constructibles.
Rappel des actions engagées depuis 2017 dans le cadre de la rénovation énergétique :
> Simplification du paysage des aides, > Amélioration du parcours de l'usager (marque "Faire", opposabilité du DPE...), > Renforcement de l'accompagnement des ménages (service d'accompagnement pour la rénovation énergétique), > Renforcement des contrôles pour lutter contre les fraudes, > Interdiction du démarchage téléphonique depuis la loi du 24 juillet 2020, > Montée en compétences de la filière et consolidation du label "RGE". Consultez le dossier de l'INC "Combles ou chaudière à 1 euro : les clés pour une rénovation énergétique réussie !". |
PREMIER BILAN de "MAPRIMERENOV" DANS LE SECTEUR RESIDENTIEL :
Après un lancement de la plateforme internet, le 2 janvier 2020, les premiers dossiers ont été instruits début avril, les premiers versements ont eu lieu en juillet. Au 08 septembre 2020, 1,5 million de visites ont eu lieu sur la plateforme, 125 000 comptes ont été créés, 89 124 demandes déposées.
PRESENTATION DES NOUVEAUTES EFFECTIVES au 1er janvier 2021 :
La refonte de "MAPRIMERENOV" a un double objectif : élargir les publics et créer des bonus.
MAPRIMERENOV sera ouverte au bénéfice :
Sont également prévus :
L'ensemble des éléments et conditions seront précisés d'ici le 1er octobre 2020.
Le Gouvernement a précisé que cinq cents millions d'euros de subventions seront attribués aux bailleurs sociaux afin de répondre à deux objectifs :
Consultez la page du ministère de l'Economie, des finances et de la relance "Présentation du plan de relance".
Stéphanie Truquin et Virginie Potiron,
Economiste et juriste à l'Institut national de la consommation