Publicités pour vendre des collections : où est le nombre d'exemplaires ?

Question-réponse


Dans leurs publicités pour vendre des collections, les éditeurs évoquent le prix de chaque exemplaire, la cadence des envois mais jamais le nombre total d’exemplaires. Ne pourrait-on pas les obliger à le spécifier clairement ?

 

Tout professionnel doit, avant la conclusion du contrat, mettre le consommateur en mesure de connaître les caractéristiques essentielles du bien ou du service (article L. 111-1 du code de la consommation).

 

De plus, le code de déontologie de la Fédération du E-commerce et de la Vente à Distance (www.fevad.com), dont font partie un certain nombre d'éditeurs, prévoit que, pour les séries "fermées" (nombre d'envois fixé à l’avance), le prix total doit être indiqué. Si la série est "ouverte" (nombre d'envois indéterminé à l'origine), cela doit être clairement précisé à l’acheteur et ce dernier doit garder la faculté d'arrêter les envois à tout moment.
Enfin, toute modification de la fréquence et du groupage des envois ne peut se faire sans l'accord explicite du client.

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