Objectif(s)

Expliquer et sensibiliser sur les pratiques commerciales et les méthodes de vente pouvant exister en matière de travaux.

Donner les informations juridiques à connaître quand on étudie l’acquisition d’un produit ou d’une prestation de service.

Contenu

Plaquette de 4 volets recto/verso (10 cm x 21 cm), éditée en 2018, qui porte sur les points suivants :

 

• les informations obligatoires (affichage des prix, annonces de réduction de prix, étiquetage environnemental, facturation),
• les méthodes de vente (démarchage, vente à distance),
• les pratiques commerciales déloyales (pratique commerciale trompeuse, pratique commerciale agressive),
• comment procéder ? (bien acheter, exercer un recours).

Observations du Comité Paritaire

Document d’information grand public, accessible à tous. Son contenu est dense et varié. Il reste clair, attrayant et de compréhension facile.

Les informations et les explications données sur les pratiques commerciales ainsi que les méthodes de vente, permettent d’être attentif et de pouvoir décider en toute connaissance de cause.

Publics concernés

Plus de 15 ans, Particuliers, Professionnels, Séniors, Enseignants - Formateurs - Animateurs

Support

Support papier

Thème

Droit/justice, Éducation/société

Conditions de diffusion

Diffusion gratuite.

Pour l'obtenir

Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)

155 bis avenue Pierre Brossolette

92240 Montrouge

 

01 47 65 20 00

Site internet

https://www.ademe.fr

Lien vers l'outil pédagogique

https://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/guide-pratique-mieux-c…