La vente et l’achat de certains véhicules d’occasion deviennent accessibles dans toute la France par téléphone, via une application (Google Play ou Apple Store). Le vendeur et l’acheteur réalisent ensemble les formalités et la transaction de manière dématérialisée.

Simplimmat.gouv a été créée et expérimentée depuis 2021 dans plusieurs départements : en Bretagne, Normandie, Centre Val-de-Loire ainsi qu’en Ile-de-France. Elle s’étend aujourd’hui à l’ensemble du territoire et a pour vocation de supprimer les formalités papier dont le fameux document CERFA. Elle permet de vérifier également que le véhicule d’occasion prévu à la vente/achat n’est ni volé, ni gagé (1).

Les véhicules concernés par Simplimmat.gouv sont ceux immatriculés "au nouveau format" (ex : AA-123-AA) ainsi que :

• les voitures particulières,
• les tricycles et quadricycles,
• les cyclomoteurs à deux ou trois roues,
• les motos.

Simplimmat.gouv comment ça marche ?

Après téléchargement de l’application, il faut créer un compte avec son numéro de téléphone et un code de confirmation. Puis accéder à son espace avec FranceConnect (via le site des impôts, de l’assurance maladie AMELI etc).

Simplimmat.gouv.fr fait l’interface entre un vendeur, qui remplit un dossier avec l’ensemble des caractéristiques du véhicule, et un acheteur, à qui il transmet les renseignements grâce à son numéro de mobile et un QR code.

Après vérification de toutes les informations par les parties prenantes la "déclaration de cession" est signée électroniquement par téléphone. Les documents s’enregistrent dans l’application et la demande de carte grise s’effectue. Un délai de 3/4 jours est prévu. Durant ce laps de temps, un certificat provisoire d’immatriculation est disponible.

(1) Un gage renvoie à un crédit contracté auprès d’un créancier (banque, Etat, organisme de crédit). Il doit donc être entièrement remboursé avant de pouvoir mettre le véhicule en vente.