Sites de service public : Administration


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assemblee-nationale.fr

Site officiel de l’institution.

 

  • Consulter les travaux parlementaires des députés.
  • Connaître l'Assemblée.
  • Découvrir les lieux.
  • Rechercher un député.

 

Editeur : Assemblée nationale


boamp.fr

Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP).

 

  • Consulter les annonces, la réglementation, les offres de marché public, le service d'alerte BOAMP.
  • Rechercher un marché public.
  • Publier un avis de marché au BOAMP.

 

Editeur : Direction de l’information légale et administrative (DILA) - Première ministre


bodacc.fr

Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC).

 

Consulter :
 

  • les annonces de rétablissement personnel,
  • les annonces commerciales
  • les annonces de succession à concurrence de l'actif net et les envois en possession,
  • les alertes BODACC.

 

Editeur : Direction de l’information légale et administrative (DILA) - Première ministre


dila.premier-ministre.gouv.fr

Portail officiel de la Direction de l’information légale et administrative. A travers ses sites, il exerce les missions de diffusion légale d’information administrative d’édition et de débat public.

 

Consulter :
 

  • les actualités de la DILA,
  • les fiches thématiques pour comprendre le fonctionnement des principales institutions de la République, l'organisation de l'Union européenne et les relations internationales,
  • les consultations menées sur internet préalablement à l'adoption de textes normatifs,
  • les infographies, vidéos, cartes, quiz pour découvrir et comprendre les institutions et l'actualité des politiques publiques.

Accéder directement aux sites qu’elle gère :

legifrance.gouv.fr

service-public.fr

vie-publique.fr

 

Editeur : Direction de l’information légale et administrative (DILA) - Première ministre


encheres-domaine.gouv.fr

Site internet des ventes du Domaine.

 

Consulter les ventes en cours, à venir, passées pour les vendeurs et les acheteurs.

 

Editeur : Direction nationale d'interventions domaniales


gouvernement.fr

Portail officiel d’information du Gouvernement.

 

Consulter :
 

  • les actualités,
  • les actions du Gouvernement,
  • le Gouvernement et ses institutions.

 

Editeur : Service d’information du Gouvernement.


formalites.entreprises.gouv.fr

Guichet unique pour les déclarations de création, de modification, de dépôt de document et de cessation d’entreprise.

 

  • Effectuer des démarches de création, modification, cessation d'entreprise.
  • Trouver les informations utiles pour préparer la déclaration de ses formalités.
  • Réaliser ses formalités sur le site de l’INPI.
  • Suivre l’avancement du traitement de sa demande.

    > Accès au site https://procedures.inpi.fr/?/

 

Editeur : Institut national de la propriété industrielle (INPI)


inpi.fr

Portail des e-procédures qui permet d'effectuer ses démarches de création, modification et cessation d'entreprise.

 

  • Comprendre la propriété intellectuelle.
  • Protéger ses innovations.
  • Valoriser ses actifs.
  • Visiter la galerie des innovations.

 

Editeur : Institut national de la propriété industrielle (INPI)


journal-officiel.gouv.fr

Portail officiel des textes législatifs et réglementaires.

 

Associations, fondations et fonds de dotation :
 

  • consulter les annonces,
  • consulter les comptes annuels,
  • déposer des comptes annuels,
  • déclarer une formalité (Démarche).

Organisations syndicales et professionnelles :
 

  • consulter les comptes annuels,
  • déposer des comptes annuels.

Bulletin des annonces légales obligatoires (BALO) :
 

  • consulter les annonces,
  • déposer des annonces.

 

Editeur : Direction de l’information légale et administrative (DILA) - Première ministre


legifrance.gouv.fr

Le service public de la diffusion du droit.

 

Consulter les Textes législatifs et réglementaires de la République française.

 

Editeur : Direction de l’information légale et administrative (DILA) - Première ministre


proconnect.gouv.fr

Sur les portails de services publics, ProConnect simplifie son inscription et fiabilise ses comptes utilisateurs déjà existants.

 

  • Certifier son identité auprès du portail de services publics.
  • Contacter des dirigeants par mel.

 

Programme ProConnect du Service du numérique du Secrétariat général du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique


senat.fr

Site officiel de l’institution.

 

  • Consulter les travaux parlementaires.
  • Connaître le Sénat.
  • Visiter le Sénat .
  • Travailler au Sénat.
  • Participer à des consultations.
  • Découvrir l'action internationale et européenne du Sénat.
  • Rechercher un sénateur.

Accès direct aux sites ci-dessous :

https://senatoriales2023.senat.fr
https://data.senat.fr
https://www.publicsenat.fr
https://www.senat.fr/institutdusenat/index.html

 

Editeur : Le Sénat


Vie-publique.fr

Site gratuit d’information sur l'actualité des politiques publiques et les enjeux du débat public.

 

  • Consulter les fiches thématiques pour comprendre le fonctionnement des principales institutions de la République, l'organisation de l'Union européenne et les relations internationales.
  • Lire les fiches de la documentation française, les rapports publics, les ressources.
  • Visualiser le panorama des lois, activités parlementaires au jour le jour.
  • Consulter les synthèses des débats organisés par la Commission nationale du débat public (CNDP).

 

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