Vos droits de passager en Europe : le bateau

Annulation de voyage ou retard important (*)


(*) Informations fournies par la Commission Européenne.


Les transporteurs et les exploitants de terminaux ont l’obligation légale de vous informer sur vos droits et vos recours.
 

Notez que certains pays bénéficient de dérogations pour certaines parties de la législation et que dans certains cas rares, il se peut que votre voyage ne soit pas concerné par cette législation.

 

1 - Droits généraux des passagers

2 - Vos droits en cas de voyage annulé ou de retard important au départ

 

 

1 - Droits généraux des passagers

Achat de billets et non-discrimination

Les transporteurs vous délivrent un billet.
Vous êtes protégé contre toute discrimination basée notamment sur la nationalité, le lieu de résidence ou un handicap lors de l’achat de vos billets et au cours de votre voyage.

 

Mobilité réduite

Si vous êtes handicapé ou si votre mobilité est réduite, vous avez droit :

 

  • à une assistance gratuite dans les ports, notamment lors de l’embarquement et du débarquement, ainsi qu’à bord du navire. L’assistance dont vous bénéficierez sera de meilleure qualité si vous informez le transporteur ou le responsable du port de vos besoins au moins 48 heures avant le départ,
  • à un remboursement ou à un réacheminement en cas de refus d’embarquement pour vous et la personne qui vous accompagne si vous possédez une réservation ou un billet et que vous avez informé le transporteur de vos besoins spécifiques lors de la réservation ou de l’achat du billet.

Toutes les informations générales doivent être mises à votre disposition de manière accessible.

 

Information
Les sociétés de transport doivent vous informer du prix du billet, de vos droits et des conditions du voyage aussi bien avant le départ que pendant le voyage.

 

Voyages à forfait
Les voyagistes organisateurs de voyages à forfait doivent fournir des informations détaillées sur le voyage réservé, respecter leurs engagements contractuels et protéger les passagers en cas d’insolvabilité de l’organisateur.

 

 

2 - Vos droits en cas de voyage annulé ou de retard important au départ

 

Information

Vous avez le droit d’être informé des perturbations et des heures de départ et d’arrivée estimées dès que ces informations sont disponibles.

 

Assistance

Vous avez droit à des collations et à des rafraîchissements s’il est possible d’en fournir, d’être hébergé (si nécessaire) et d’être transporté depuis/vers le lieu d’hébergement.

 

Abandon du voyage
Quand le retard est supérieur à 90 minutes, vous êtes en droit de vous faire rembourser votre billet si vous renoncez à votre voyage et, si nécessaire, de recevoir un billet retour gratuit vers votre lieu de départ dans les meilleurs délais.

 

Réacheminement
Si le retard est supérieur à 90 minutes, vous êtes en droit d’être réacheminé gratuitement et dans les meilleurs délais vers votre destination fi nale. Si cela vous convient mieux, il vous est aussi possible de modifier la date de votre réservation auprès du transporteur.

 

Indemnisation

Dans certains cas, vous avez droit à une indemnité à hauteur de 25 % ou de 50 % du prix du billet, selon l’importance du retard à votre lieu d’arrivée. Il n’y aura pas d’indemnisation si vous possédez un billet ouvert ne spécifiant aucune heure de départ, si vous êtes informé du retard avant d’acheter votre billet, si la cause du retard est de votre fait, si les conditions météorologiques compromettent l’exploitation du navire en toute sécurité ou en cas de circonstances extraordinaires.

 

 

Pour de plus amples informations sur les dérogations et la liste des autorités nationales chargées de faire appliquer ces droits, consultez le site europa.eu et :

 

- consultez le site internet europa.eu/youreurope/travel

- téléchargez l’application sur les droits des passagers

- appelez Europe Direct au 00 800 6 7 8 9 10 11

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