Vidéosurveillance, alarme, quelles sont les règles en vigueur ?

Vous songez à installer à un système de vidéosurveillance ou une alarme pour sécuriser votre domicile pendant vos vacances, mais vous n’êtes pas au fait des dispositions légales en vigueur ? On vous explique tout.

Chaque année, ce sont près de 220 000 logements qui sont cambriolés, a fortiori lors de la saison estivale. Pour prévenir un tel incident, l’installation de systèmes de protection comme des alarmes ou des caméras de vidéosurveillance est utile. Néanmoins, il ne faut pas oublier que la mise en place de ces dispositifs est encadrée par la réglementation.

Un encadrement strict pour la vidéosurveillance

Sur les réseaux sociaux, nombreuses sont les vidéos issues de caméras de surveillance qui filment devant le domicile de particuliers, principalement venues des Etats-Unis. Néanmoins, cela est strictement interdit en France, vos caméras de vidéosurveillance sont limitées à l’intérieur de votre domicile, votre façade, votre chemin d’accès privatif.

Exemple de caméra de surveillance que l’on peut trouver aux États-Unis

Car oui, même au motif de surveiller votre véhicule, il est interdit de filmer la voie publique devant votre propriété, c’est-à-dire la rue, un trottoir ou un parking public.

De plus si des personnes travaillent à votre domicile, comme des baby-sitters, des aides-soignants ou des femmes de ménage, vous devez impérativement les prévenir que des caméras sont installées, par un affichage dans le domicile ou en le mentionnant dans le contrat conclu avec eux.

Une absence de cadre national pour les alarmes

Pour ce qui est des alarmes, c’est surtout le niveau sonore et la durée d’émission qu’il faut contrôler. Il n’existe pas de norme au niveau national qui encadre cela, les règles dépendent donc des préfectures et des municipalités. A titre d’exemple, à Paris un arrêté ⁽¹⁾ prévoir une limite de 105 décibels et une durée de 3 minutes pour une alarme audible depuis la voie publique.

Même si ce cadre semble le plus répandu, pensez à vérifier les règles qui vous concernent auprès de la mairie ou la préfecture dont dépend votre logement. Et si vous habitez dans une copropriété, consultez votre règlement de copropriété.

(1) Arrêté préfectoral n° 00-10803 du 29 mai 2000 relatif à l'installation et à l'utilisation de systèmes d'alarme sonore audibles de la voie publique.