Vous voulez savoir si un produit comporte des substances chimiques dites "extrêmement préoccupantes" ?

Vêtements, emballages, meubles, jouets… les produits peuvent contenir des substances chimiques officiellement classées comme "extrêmement préoccupantes", telles que des produits antifeu ou des phtalates.

En tant que consommateur(trice), vous avez le droit de savoir si le produit acheté ou que vous souhaitez acheter comporte de telles substances.

Le  règlement européen n° 1907/2006, connu sous le nom de Reach, a instauré le droit de savoir si ces molécules chimiques sont utilisées ou non dans les produits (article 33, 2). Les substances "extrêmement préoccupantes" sont répertoriées dans la “liste candidate” publiée (en anglais) par l’Agence européenne des produits chimiques (Echa).

Sur votre demande, le fournisseur doit vous délivrer les "informations suffisantes dont il dispose pour permettre l’utilisation dudit ­article en toute sécurité et comprenant, au moins, le nom de la substance".

Cette obligation d’information concerne les articles qui contiennent une de ces substances chimiques avec une concentration supérieure à 0,1 % en masse.

Ces informations “pertinentes” doivent vous être fournies, gratuitement, dans un délai de 45 jours suivant la réception de votre demande.

Pour exercer votre droit, envoyez un courrier, selon le modèle ci-dessous, au distributeur, au vendeur à distance…

Lettre recommandée avec avis de réception

Comme le prévoit le droit à l’information énoncé par l’article 33, 2 du règlement européen sur les substances chimiques n° 1907/2006 dit "Reach", je vous demande de bien vouloir me fournir des informations sur la présence éventuelle de substances chimiques inscrites à la liste candidate des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) dans l’article (ou les articles) suivant(s), que j’ai acheté (précisez la date, le mode d’achat – sur internet ou en magasin), (ou que j’envisage d’acheter) : (précisez, pour chaque produit, son nom et ses références précises).

 

D’avance, je vous en remercie. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sincères salutations.

 

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sincères salutations.

 

(Signature)