Attention aux contrats dématérialisés avec le réseau des CTRC


Bienvenue dans l’ère du numérique : plus besoin de prendre sa plus belle plume pour signer un contrat, un clic suffit ! Pratique pour les geek, mais parfois trompeur !



Il faut savoir qu’un contrat peut être dématérialisé. C’est-à-dire que vous pouvez vous engager sans forcément poser directement votre signature sur un document écrit.

 

Un contrat peut être établi, même s'il n’y a pas de rencontre physique entre les deux contractants et même sans échange de document par la poste !

 

Les contrats dématérialisés sont généralement conclus à distance, via Internet ou le téléphone. Vous devez donc être vigilants lorsqu’un professionnel vous contacte , surtout s’il vous redirige sur Internet.

 

Il existe en effet un système informatique qui lui permet d’obtenir votre accord pour conclure un contrat. Ce système s’appelle la signature électronique. Il s’agit d’un système de codage. Pour faire simple, il certifie l’identité de l’expéditeur et du destinataire. Il garantit également que le document n’a pas été modifié, et que le destinataire est le seul à pouvoir l’ouvrir.

 

Ce protocole a donc la même valeur juridique qu’une signature papier ! Conséquence : "signer" électroniquement, c’est s’engager. Vous devez être sur vos gardes ! Car certains professionnels en abusent.

 

Si l’on vous propose un contrat par téléphone ou Internet, et que l’on vous redirige vers une page web, ne cliquez pas n’importe ou !

 

Les vendeurs peuvent aussi obtenir votre accord en vous demandant de rentrer sur une page Internet un code reçu par SMS. Ce système équivaut aussi à une signature.

 

Méfiez-vous enfin de vos échanges par mail ! Ils peuvent également contenir un système de signature électronique.   

 

Lorsque l’on vous envoie un courriel, prenez donc toujours le temps de bien le lire du début à la fin pour savoir de quoi il retourne.

 

 

En résumé :

 

  • un contrat peut être dématérialisé,
  • une signature n’est pas forcément manuscrite,
  • ne cliquez pas n’importe où.

 

Vidéo réalisée avec la participation de l'Indecosa CGT 2A et du CTRC Corse.

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