Autorité de la qualité de service dans les transports (AQST)


L’Autorité est une instance administrative, créée par les décret n° 2012-211 du 14 février 2012 et 2012-216 du 15 février 2012. Elle est instituée au sein du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) rattaché au ministère de la Transition écologique.

 

Elle a pour objectif de contribuer à l’amélioration de la qualité de service dans les transports de voyageurs terrestres (ferroviaires et routiers, urbains et interurbains), maritimes et aériens, en accordant une attention particulière à la régularité, à la ponctualité et à la qualité de l’information diffusée aux voyageurs. Elle veille à ce que les opérateurs de transport respectent leurs obligations en matière de qualité de service. La mission de l’Autorité consiste ainsi à informer les voyageurs, selon des modalités claires et transparentes, sur l’évolution dans la durée de la qualité de leurs services de transport, sur leurs droits et sur les démarches à accomplir pour les faire valoir. Elle n’a pas vocation à traiter des dossiers ou demandes individuels.

 

Elle dispose d’un site Internet dédié à la qualité de service dans les transports (site www.qualitetransports.gouv.fr).

 

Elle a également pour rôle de contribuer à améliorer les dispositifs de traitement des réclamations et de médiation, notamment par les opérateurs de services de transport. Elle peut évaluer ces dispositifs au regard de leur accessibilité, de leur qualité et de leur efficacité et, quand il y a lieu, des conditions d’impartialité et d’indépendance dans lesquelles ils sont mis en œuvre.

 

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