Voyager en avion : jurisprudence de la CJUE et de la Cour de cassation
En matière de transport aérien, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) et la Cour de cassation ont rendu des arrêts importants permettant de mieux saisir l'applicabilité du règlement européen (CE) n° 261/2004 du 11 février 2004 sur les transports aériens.
Au sein de ce dossier, vous trouverez un ensemble d'arrêts rendus par ces différentes juridictions vous permettant d'obtenir gain de cause lorsque vous subissez un retard à l'arrivée de votre avion, une annulation de votre vol, ou divers sujets couverts par le règlement (votre bagage a été perdu, vous avez été refusé à l'embarquement, etc.).
> Pour en savoir plus sur le transport aérien, vous pouvez consulter la fiche pratique INC "Voyager en avion : vos droits".
Thomas GONÇALVES
Juriste à l'Insitut national de la consommation
