Epargner en vue de transmettre un capital à ses proches
Anticiper la transmission de son patrimoine de son vivant permet d’optimiser la protection de son conjoint et celle de ses proches en cas de décès.
Certains placements permettent de transmettre à moindre coût à une personne de son choix, même hors de la famille.
Côté placement, les Français qui poursuivent cet objectif, se tourneront en priorité vers l’assurance-vie. Outil de transmission par excellence, dès la souscription, l’épargnant désigne dans une clause bénéficiaire les personnes destinataires du capital en cas de décès.
L’avantage est double. D’une part, l’assurance-vie permet de favoriser une personne de son choix, y compris hors du cercle familial, sur la part qui ne revient pas aux héritiers prioritaires. D’autre part, les sommes ainsi transmises profitent d’un abattement de 152 500 euros par bénéficiaire, pour les versements effectués par l’assuré avant 70 ans et de 30 500 euros après. Un régime fiscal beaucoup plus avantageux que celui en vigueur entre concubins notamment.
Il est aussi possible d’effectuer des donations à ses proches. Les dons jusqu’à 100 000 € consentis par les parents à leur(s) enfant(s) bénéficient d’un abattement fiscal par période de 15 ans, par parent et par enfant. Plus le lien de parenté est faible, plus le niveau de l’abattement est réduit.
- Assurez-vous d’avoir les moyens d’effectuer une donation à la personne de votre choix et calculez l’avantage fiscal dont vous pouvez bénéficier.
- Demandez-vous si vos bénéficiaires risquent de contester vos dernières volontés en justice.
- Informez-vous sur les droits de vos héritiers réservataires (qui ne peuvent être écartés de la succession : vos enfants et votre conjoint non divorcé) pour être sûr de les respecter. Faites appel aux services d’un notaire pour effectuer votre donation en toute sérénité.
- Rédiger la clause bénéficiaire de façon très claire afin qu’il n’y ait pas de doute possible lors de l’identification du ou des bénéficiaire(s), en inscrivant par exemple leur date et lieu de naissance en plus de leur nom.
- Les donations sont irrévocables, attention à ne pas vous mettre en risque financièrement.
- Anticipez la transmission : l’avantage fiscal est d’autant plus important que le donateur est jeune (avant 70 ans).
- Les sommes destinées à un proche, avec lequel vous n’avez pas de lien de parenté, ne doivent pas porter atteinte aux droits de vos héritiers légaux.
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POUR EN SAVOIR PLUS Changer de régime matrimonial, rédiger un testament, donner la nue-propriété d’un bien et en conserver l’usufruit, donner un portefeuille de titres ou un logement afin d’effacer la plus-value, acheter un bien en SCI (société civile immobilière) sont quelques-unes des autres solutions permettant de préparer sa succession.
Retrouvez les fiches de l’AMF et de l’INC "Epargner dans une assurance-vie" et "Bien rédiger la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie". |
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Fiche réalisée avec l'Autorité des Marchés Financiers.
