Le dossier de concertation est accessible en ligne et ouvert à toutes et à tous. La concertation se déroule du 5 juin au 28 juillet 2023.

> Participez à la concertation sur le site du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires.

Il s’agit notamment de déterminer :
 

• Par quels leviers sécuriser l’atteinte de nos engagements climatiques à horizon 2030 ? En particulier, comment accélérer la dynamique de dépose des chaudières fossiles (fioul et gaz) dans les bâtiments, dans le parc tertiaire comme résidentiel ?
   
• Quel type de mesures mettre en place pour parvenir à la décarbonation du secteur du bâtiment (mesures incitatives, d’accompagnement ou contraignantes) ?
   
• Comment développer l’offre de systèmes de chauffage alternatifs par type de bâtiment et trouver les meilleures solutions pour les cas dans lesquels peu ou pas d’alternatives se présentent ?
   
• Quelles actions pour accompagner la transformation des filières économiques et accélérer la structuration d’une filière européenne et française dans la production de pompes à chaleur ?

Cette concertation a été lancée par le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires, le ministre de la Transition énergétique et le ministre délégué chargé de la Ville et du Logement.