Travaux : les démarches à réaliser pour choisir un professionnel du bâtiment

Fiche pratique J 331


Repeindre les murs de son salon, changer une douche, rénover une ancienne ferme, moderniser une salle de bain... Ces travaux nécessitent souvent de faire appel à un professionnel.

 

Une question récurrente se pose : comment choisir un professionnel sérieux, compétent et assuré ?

 

Bien qu'il n'existe pas de réponse type, l'Institut national de la consommation (INC) vous donne quelques éléments de réponse au sein du présent document.

 

 

 

1 - COMMENT RECHERCHER UN PROFESSIONNEL SERIEUX ET COMPETENT ?

Lors de la recherche d'un professionnel du bâtiment, deux critères importants doivent être pris en considération : le sérieux et la solidité de la structure, ainsi que les compétences du professionnel. Ces éléments doivent être vérifiés par le client avant de signer le devis l'engageant.

 

Vérifier le sérieux et la solidité financière de la société

 

Le premier réflexe peut être de faire confiance au bouche à oreille et de regarder les avis sur internet. Malheureusement, ces derniers ne sont pas toujours fiables. D'autres vérifications doivent être réalisées. Si vous faites appel à un professionnel choisi sur un annuaire, vérifiez qu’il dispose d’une adresse physique et qu’il ait pignon sur rue. Il doit également être inscrit au Registre National des Entreprises (RNE) (regroupant les répertoire des métiers et Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)). Vous pouvez vérifier la solidité de sa société sur des sites tels que www.societe.comwww.infogreffe.fr ou ou www.pappers.fr.

 

Sachez également que certains professionnels vous proposeront de visiter des chantiers terminés, qu’ils ont réalisés. Il existe également des journées portes ouvertes. Ces éléments peuvent constituer des critères de choix.

 

Vérifier les compétences du professionnel

 

Le professionnel doit également être formé et pouvoir apporter la preuve de sa compétence (formation, qualification, certification, références, attestation de maître d’œuvre…).

 

Bon à savoir : Pour pouvoir bénéficier des aides de l’Etat ou des collectivités, le professionnel devra être titulaire de la mention "RGE" ou "Reconnu Garant de l’Environnement" pour la catégorie des travaux qui seront à réaliser. Vous pouvez vérifier ces informations sur le site  https://france-renov.gouv.fr/.

 

En savoir plus : Consulter l'article de l'INC "Travaux : tout savoir sur la mention RGE délivrée aux professionnels"

 

2 - COMMENT VERIFIER QUE LE PROFESSIONNEL EST ASSURE ?

Outre la solidité et les compétences du professionnel choisi, un autre critère doit être pris en considération. Il s'agit de la souscription d'une ou de plusieurs assurances selon les travaux envisagés.

 

Chaque professionnel intervenant sur un chantier doit avoir souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle (RCP) et, pour les travaux importants, une assurance responsabilité civile décennale (RCD). C'est pourquoi n'hésitez pas à demander les attestations d’assurance à tous les professionnels qui interviennent sur le chantier. 

 

Deux éléments essentiels sont à vérifier sur ces documents :

 

  • la période de validité,
  • le secteur d’activité couvert.

 

Etre assuré constitue un gage sérieux de solidité financière ! En effet, l'assureur aura procédé à certaines vérifications avant d'assurer le professionnel.

 

Bon à savoir : Les coordonnées des assureurs des entreprises sont mentionnées sur les attestations "Reconnu Garant de l'Environnement" ou "RGE" disponibles sur le site "France Renov".

 

Attention : De nombreux assureurs qui intervenaient sur le marché de l’assurance construction en libre prestation de services ont disparu du marché suite à des difficultés financières (exemple : SFS, Alpha Insurance). Pensez à bien vérifier que l’assureur qui délivre l’attestation d’assurance est un acteur reconnu sur le marché français de l’assurance sur le site de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) : https://www.regafi.fr/pages/accueil/.

 

En savoir plus : Consultez les fiches de l'INC "Comment déchiffrer une attestation d'assurance construction ?", "Les assurances construction" et "Assurance contruction - le lexique".

 

LE MEMO "Comment choisir un professionnel du bâtiment ?"

 

 

 

 Virginie Potiron,

Juriste à l'Institut national de la consommation


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