Copropriété : quelles sont les parties d'un bâtiment réputées communes ?


Lors de la réalisation de travaux ou de la survenance d'un sinistre, cette question se pose régulièrement. Savoir si les parties d'un bâtiment sont privatives ou communes permet de déterminer les droits qui en découlent, aussi bien pour le syndicat des copropriétaires que pour un copropriétaire.

 

Une partie de la réponse est donnée par l'article 3 de la loi du 10 juillet 1965.

 

Sont communes les parties des bâtiments et des terrains affectées :

 

  • à l'usage
  • ou à l'utilité de tous les copropriétaires ou de plusieurs d'entre eux.

Dans le silence ou la contradiction des titres de propriété notamment, sont réputées parties communes :

 

  • le sol, les cours, les parcs et jardins, les voies d'accès ;
  • le gros oeuvre des bâtiments, les éléments d'équipement commun, y compris les parties de canalisations y afférentes qui traversent des locaux privatifs ;
  • les coffres, gaines et têtes de cheminées ;
  • les locaux des services communs ;
  • les passages et corridors ;
  • tout élément incorporé dans les parties communes.

Cette définition est générale. Elle peut ne pas s'appliquer dans votre copropriété.

 

Consultez le règlement de copropriété et l'état descriptif de division, deux documents essentiels de votre copropriété. Ils peuvent apporter des précisions ou une définition différente des parties communes.

 

De plus, l'acte authentique de vente du lot de copropriété peut apporter des précisions complémentaires. N'hésitez pas à vérifier les informations qu'il contient.

 

Pour en savoir plus

 

- Copropriété : définitions d'un lot, des parties privatives et des parties communes

- Quel document peut résoudre nombre de questions en copropriété ?

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