Les parties communes sont l'objet d'une propriété indivise entre l'ensemble des copropriétaires ou certains d'entre eux seulement.

Sont communes les parties des bâtiments et des terrains affectées à l'usage ou à l'utilité de tous les copropriétaires ou de plusieurs d'entre eux.

Sont réputées parties communes :

• le sol, les cours, les parcs et jardins, les voies d'accès,
• le gros oeuvre des bâtiments, les éléments d'équipement commun, y compris les parties de canalisations y afférentes qui traversent des locaux privatifs,
• les coffres, gaines et têtes de cheminées,
• les locaux des services communs,
• les passages et corridors,
• tout élément incorporé dans les parties communes.

Sont réputés droits accessoires aux parties communes :

• le droit de surélever un bâtiment affecté à l'usage commun ou comportant plusieurs locaux qui constituent des parties privatives différentes, ou d'en affouiller le sol,
• le droit d'édifier des bâtiments nouveaux dans des cours, parcs ou jardins constituant des parties communes,
• le droit d'affouiller de tels cours, parcs ou jardins,
• le droit de mitoyenneté afférent aux parties communes,
• le droit d'affichage sur les parties communes,
• le droit de construire afférent aux parties communes.

Ces dispositions s'appliquent dans le silence ou la contradiction des titres (par exemple notariés).