Copropriété : une information renforcée sur les règles de tri des déchets par le syndic


Faire le tri de ses déchets n'est pas toujours évident et ce, d'autant plus au sein d'un collectif. L'information des occupants d'un immeuble en copropriété va être renforcée à partir du 1er janvier 2022.

 

La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire vient renforcer les obligations du syndic en matière de tri des déchets.

 

A partir du 1er janvier 2022, le syndic sera désormais obligatoirement chargé d'informer les copropriétaires :

 

  • des règles locales en matière de tri des déchets
  • de l'adresse, des horaires et des modalités d'accès des déchetteries dont dépend la copropriété.

Cette information est affichée de manière visible dans les espaces affectés à la dépose des ordures ménagères par les occupants de la copropriété.

 

Cette information devra être transmise au moins une fois par an à ces occupants ainsi qu'aux copropriétaires.

 

 

POUR EN SAVOIR PLUS :

> Article 18 de la loi du 10 juillet 1965

> La campagne d'information "Tri et recyclage des emballages et papiers"

> L'émission Consomag "La fin des plastiques à usage unique, c'est pour quand ? avec l'ULCC"

> L'émission Consomag "Comment limiter ses déchets issus de la crise sanitaire ? avec la CLCV"

 

Virginie Potiron,
Juriste à l'Institut national de la consommation

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