Crypto-actifs : le CCSF publie une recommandation pour une meilleure protection des détenteurs

Date de publication : 31/10/2023 - Banque/argent

Les cryptoactifs rencontrent, depuis quelques années, un vif succès et sont toujours au coeur de l'actualité. Mais, ils ne sont pas sans risque pour les consommateurs investisseurs.

La réglementation les concernant est en cours de construction, et de nombreuses instances se penchent sur leur régulation afin d'améliorer et de renforcer la protection des investisseurs.

Ainsi, le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) a publié le 19 octobre 2023 une recommandation visant à améliorer la protection des détenteurs de cryptoactifs. et a diffusé un communiqué de presse sur ce point.

Cette recommandation porte sur 3 axes :

l'information des détenteurs de crypto-actifs par les plates-formes de négociation doit être renforcée : qu'il s'agisse de l'information précontractuelle ou de l'information sur les frais et la valorisation du portefeuille de crypto-actifs,
les risques concernant les opérations de "staking" (valorisation de portefeuille de crypto-actifs) et de "lending" (prêt et emprunt de crypto-actifs) doivent être mis en avant sur les plates-formes,
une information et une aide à la déclaration fiscale liées à l'investissement en crypto-actifs doivent être mises à la disposition des détenteurs de crypto-actifs.

L'Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP) a publié une recommandation sur les "crypto-actifs", entrée en vigueur le 1er octobre 2023. Cette recommandation vise à fixer des règles que les professionnels de la publicité ont choisi de se donner concernant les publicités portant sur l'acquisition d'actifs numériques.

La DGCCRF a organisé le 20 octobre 2023 un atelier intitulé "Actifs numériques : régulation et enjeux pour les consommateurs". Vous pouvez écouter l'audio de cet atelier.

Vous pouvez également consulter les articles "Crypto-monnaies, crypto-actifs ...Comment s'y retrouver ? " sur le site Economie.gouv.fr et "Investir en crypto-actifs : quel professionnel choisir ?" sur le site de l'Autorité des marchés financiers (AMF).

Pour en savoir plus sur les cryptoactifs, visionnez les vidéos ConsoMag "Que faut-il savoir avant d'investir dans les crypto-actifs" et Investir en cypto-actifs : quels sont les risques ? réalisées avec l'Autorité des marchés financiers (AMF).