Directive nitrates, la Commission européenne organise une consultation publique


Du 1er décembre 2023 au 08 mars 2024, la Commission européenne ouvre une consultation publique sur l’évaluation de la Directive Nitrates. Particuliers, agriculteurs, administrateurs publics, ONG, etc. peuvent participer, échanger, faire part de leurs questions et point de vue.

 

 

La Directive "Nitrates" "vise à réduire la pollution des eaux provoquées par les nitrates utilisés à des fins agricoles et à prévenir toute nouvelle pollution". Elle protège donc les rivières, les lacs, les eaux souterraines et les mers. Elle permet aussi de limiter l’utilisation d’engrais et propose des pratiques agricoles adaptées à l’environnement.

 

De plus, la Directive oblige les Etats membres de l’Union européenne à :

 

  • répertorier les eaux polluées,
  • circonscrire les zones sensibles à la pollution,
  • ériger des codes de "bonnes pratiques" agricoles,
  • respecter des mesures prévenant et réduisant la pollution de l’eau causée par les nutriments.

Surveiller le taux de nitrates est utile notamment en termes de qualité de l’eau : trop de concentration la rend impropre à la consommation. La prolifération d’algues toxiques peut en être une des causes. Traiter l’eau génère des frais supplémentaires élevés, qui risquent de se répercuter au niveau du consommateur.

 

La consultation publique a donc pour vocation de connaître si la Directive Nitrates permet une agriculture ainsi qu’une sécurité alimentaire effective. Egalement, s’il convient de réadapter cette dernière au vu du changement climatique, des objectifs de développement durable ainsi que des nouvelles pratiques agricoles.

 

Le recyclage des nutriments (le fumier transformé compris) est un enjeu non négligeable, car des engagements pris dans le Cadre mondial pour la biodiversité Kunming-Montréal souhaitent réduire au niveau mondial leur perte de 50 % d’ici 2030. Ainsi que de maintenir la fertilité des sols.

 

En résumé, la Commission européenne :

 

  • organise une consultation publique élargie pour évaluer la Directive "Nitrates",
  • veille à l’application de la Directive par les Etats membres de l’UE (repérer les eaux polluées, désigner les zones sensibles, suivre des pratiques agricoles durables, etc.),
  • met en lien l’ensemble des initiatives prises en faveur de la biodiversité et corrélables avec la problématique des nitrates.

 

> En savoir plus sur la Directive "Nitrates".

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