Fraude bancaire : vos droits au remboursement

Dès que vous constatez la fraude, il est indispensable de la signaler à votre banque le plus rapidement possible, et au plus tard dans les 13 mois suivant l’incident. Votre banque vous indiquera la marche à suivre en fonction du type d’arnaque et du montant concerné. Fournissez toutes les preuves et informations disponibles afin que votre dossier soit étudié. S’il s’avère que vous n‘avez pas autorisé l’opération frauduleuse, votre banque doit vous rembourser immédiatement.

Dans certains cas, une partie des pertes peut rester à votre charge, à hauteur de 50 € maximum. En revanche, si vous avez commis une fraude ou fait preuve d’une négligence grave, le remboursement sera refusé. C’est alors à votre banque d’apporter la preuve de la fraude ou de la négligence.

Une négligence grave peut, par exemple, consister à conserver vos codes avec votre carte bancaire, ou à transmettre vos données personnelles à un tiers. Si votre banque refuse le remboursement, elle doit vous en indiquer la raison et vous fournir les justificatifs.

Si vous souhaitez contester la décision de votre banque, adressez-vous d’abord à votre conseiller bancaire, puis au service client de votre établissement.

Si le litige persiste, vous pouvez saisir le médiateur de votre banque pour tenter de trouver une solution amiable. Si la solution proposée ne vous convient pas, il faudra alors saisir le tribunal de proximité ou le tribunal judiciaire.

N’oubliez pas, pour vous protéger contre la fraude, ne communiquez jamais vos informations bancaires par téléphone, et ne cliquez sur aucun lien suspect. Et si malgré tout vous êtes piégé, faites immédiatement opposition auprès de votre banque.

Avec la participation du Centre Technique Régional de la Consommation de Bourgogne.