J’ai commandé mes courses en ligne : puis-je me rétracter ?


Le système du "drive" vous permet de faire vos courses sur Internet et d’en prendre livraison à une date souhaitée dans un lieu donné (un entrepôt par exemple).

 

La vente étant conclue par Internet, la réglementation applicable est celle de la vente à distance des articles L. 221-1 et suivants du code de la consommation.

 

La conclusion de la commande est définitive dès que vous la confirmez par votre "double-clic". Auparavant, vous devez avoir eu la possibilité de vérifier le détail de votre commande et son montant, afin de pouvoir corriger d’éventuelles erreurs (article 1127-2 du code civil).

 

Vous bénéficiez d’un délai de rétractation de 14 jours, à compter du lendemain du retrait de la commande, pour manifester votre décision de vous rétracter (article L. 221-18 du code de la consommation). Vous aurez ensuite 14 jours pour retourner le(s) produit(s), à vos frais ou aux frais du professionnel, selon les termes des conditions générales de vente (article L. 221-23 du même code).

Mais, tout dépend des produits. Sont concernés par exemple les rasoirs, les lessives, tous les produits non alimentaires, les produits ayant une date de durabilité minimale ("à consommer de préférence avant le...") ; sous réserve d'un emballage intact, preuve de leur non-utilisation. Pour exercer ce droit, un formulaire de rétractation doit être joint à votre bon de commande / bon de livraison mais vous pouvez aussi l'exercer par courrier (en recommandé avec avis de réception) ou en remplissant un formulaire, directement sur le site Internet du professionnel si celui-ci le propose (article L. 221-21 du même code). Le professionnel devra vous rembourser dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle il a été informé de votre décision de vous rétracter (sous réserve du retour des produits).

 

Par exception, certains produits ne bénéficient pas de ce délai. Il s'agit notamment de ceux qui ont une nature périssable ou qui peuvent se détériorer facilement (article L. 221-28 du code de la consommation) : par exemple, les fruits et légumes frais, les surgelés, tous les produits ayant une date limite de consommation ("à consommer jusqu’au…").

 

 

  • Lisez attentivement les conditions générales de vente (CGV) avant de passer votre commande. Elles permettent notamment de savoir si vous pouvez bénéficier d’un droit de rétractation, les produits concernés par ce droit ainsi que la charge des coûts de renvoi.
  • En cas de doute sur la possibilité de rétractation sur certains produits, informez-vous auprès du vendeur.
  • Vérifiez bien les articles de votre commande au moment du retrait des produits.
  • A titre commercial, certaines enseignes peuvent aller au-delà du droit de rétractation prévu par la loi en proposant des délais de retour et de remboursement supérieurs à 14 jours : renseignez-vous !
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