Le carnet d'entretien en copropriété : un outil indispensable avec la CGL

Le carnet d'entretien est un document obligatoire dans une copropriété. Il répertorie les informations techniques liées à la maintenance et aux travaux importants effectués dans l’immeuble.

C’est le syndic de copropriété qui établit, tient et met à jour le carnet d’entretien.

Il doit mentionner au minimum :

• l’adresse de l’immeuble,
• l’identité du syndic,
• les références des contrats d'assurance souscrits par le syndicat des copropriétaires avec leurs dates d'échéance.

Dans certains cas, d’autres informations sont obligatoires.

En l’occurrence :

• l’année de réalisation des travaux importants (ravalement de façade, réfection de toiture, remplacement de l’ascenseur, de la chaudière ou des canalisations), avec les coordonnées des entreprises qui les ont réalisés,
   
• mais aussi les références des contrats d’assurances dommage ouvrages, souscrits pour le compte du syndicat des copropriétaires dont la garantie est en cours,
   
• ainsi que les références des contrats d’entretien et de maintenance des équipements communs, avec les noms des prestataires et les dates d'échéance.

Enfin, ce carnet doit mentionner les travaux planifiés, issus du diagnostic technique global ou du plan pluriannuel de travaux, avec un échéancier recommandé.

Ce carnet peut être consulté à tout moment par les copropriétaires qui en font la demande, afin qu’ils soient informés de l’état de l’immeuble et des travaux à prévoir.

Le document doit être sur l’extranet de la copropriété.

Attention ! La délivrance de copies peut être payante. En cas de vente, le carnet doit être joint à la promesse de vente du lot.

Le carnet d’entretien permet également de faciliter la gestion de la copropriété, en assurant un suivi efficace des interventions et une planification des futures opérations. Il assure une transmission fluide des informations, notamment lors d'un changement de syndic ou de la vente d'un lot. Enfin, en cas de litige, il sert de référence car il atteste des actions menées pour l'entretien de l'immeuble.

En cas de changement de syndic, le syndic sortant doit remettre le carnet à jour au syndic entrant, avec les autres pièces de la copropriété.