Le détecteur de fumée dans un logement loué : une obligation avec la CGL

Je viens de déménager et il n’y a pas de détecteur de fumée dans mon nouvel appartement. Que dois-je dois faire ?

Chaque logement, qu’il se situe dans une habitation individuelle ou dans une habitation collective, doit être équipé d’au moins un détecteur de fumée normalisé. Cette obligation incombe au propriétaire.

Depuis 2014, le propriétaire d’un logement a pour obligation d’installer dans celui-ci au moins un détecteur de fumée normalisé, c’est-à-dire sur l’emballage duquel on trouve un marquage CE, ainsi que la référence à la norme d’application obligatoire NF EN 14604.

Tout à fait, et le propriétaire doit s’assurer, si le logement est mis en location, de son bon fonctionnement lors de l’état des lieux.

Le locataire doit lui, veiller à l’entretien de ce dispositif :

faire des essais,
renouveler les piles si nécessaire tant qu’il occupe le logement.

En revanche, l’entretien est de la responsabilité du propriétaire concernant les locations saisonnières, les logements-foyers ou résidences autonomies, les logements de fonction et les locations meublées.

Le détecteur de fumée doit détecter les fumées émises dès le début d’un incendie et émettre immédiatement un signal sonore suffisant pour permettre de réveiller une personne endormie dans le logement où la détection a lieu.

C’est pourquoi il est préférable de l’installer dans les parties desservant les chambres. La plupart des détecteurs de fumée sont alimentés par piles, mais ils peuvent également fonctionner à partir de l’alimentation électrique du logement. Dans ce cas, il doit être équipé d’une alimentation de secours susceptible de prendre le relais en cas de dysfonctionnement électrique.

C’est à l’occupant du logement de signaler cette installation à l’assureur avec lequel il a conclu un contrat d’assurance multirisque habitation qui inclut la garantie incendie par la remise d’une attestation.

En ce qui concerne les parties communes d’un immeuble à usage d’habitation, il n’y a pas d’obligation d’installer de détecteurs de fumée. Les propriétaires doivent simplement mettre en œuvre des mesures de sécurité, comme l’affichage des consignes à respecter en cas d’incendie.