Le meuble qu’on vous livre n’est pas entièrement en chêne massif, comme cela était indiqué sur le bon de commande, seules les portes sont en bois massif


Vous avez acheté un meuble en chêne massif, mais celui qui vous est livré est en chêne plaqué. Vous avez été trompé(e) sur la qualité substantielle.

 

En matière d’ameublement, selon le décret n° 86-583 du 14 mars 1986, le bon de commande doit indiquer, outre son prix et sa description, les principales matières, essences et matériaux le composant, leur procédé de mise en œuvre, la nature de la finition, les dimensions d’encombrement et, le cas échéant, l’indication “à monter soi-même”, la mention “style”, “­copie”, “neuf”…

 

Vous pouvez, par lettre recommandée avec avis de réception ou envoi électronique (LRE), mettre le vendeur en demeure de vous livrer un bien conforme à votre commande, à savoir s’il correspond notamment à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que
celui-ci a présentées à l’acheteur (article L. 217-4 et L. 217-5 du code de la consommation).

S’il n’est pas en mesure de le faire, vous pouvez demander l’annulation de la vente et le remboursement de la somme versée (article L. 217-10 dudit code).

 

Le fait d’annoncer une fausse essence constitue une tromperie (article L. 441-1 du code de la consommation), qui peut être signalée à la direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) dont relève le magasin.

 

 

 

Lettre recommandée avec avis de réception ou LRE (par précaution)

 

 

Madame, Monsieur,

 

Le (date), j’ai passé commande dans votre magasin d’un meuble (indiquez ce que vous avez commandé) en (précisez ses principales matières ou essences : chêne, merisier…) massif. Or je constate que le meuble qui m’a été livré le (date de livraison) est, en fait, en chêne plaqué (ou présente certaines parties qui ne sont pas en bois massif).

 

Je vous mets donc en demeure (1er cas) de me livrer dans les plus brefs délais le meuble en bois massif que je vous ai commandé.

 

(2d cas) de me rembourser intégralement la somme que je vous ai versée et de considérer que la commande est annulée. Par ailleurs, je vous signale que de tels agissements sont passibles de sanctions pénales pour tromperie sur la marchandise, infraction réprimée
par l’article L. 441-1 du code de la consommation.

 

Comptant sur votre diligence, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

 

(Signature)

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