Le système d’information de l’aide juridictionnelle : une expérimentation en Bretagne avec le réseau des CTRC

Vous connaissez peut-être déjà l’aide juridictionnelle ? Celle-ci permet aux personnes ayant de faibles ressources de bénéficier d’une prise en charge, partielle ou totale, par l’état, des frais liés à une procédure judiciaire. Il peut s’agir de la rémunération des auxiliaires de justice : avocat, huissier ou notaire, mais aussi des frais liés aux actes ordonnés par le juge, sous réserve de remplir les conditions d’attributions.

Mais savez-vous que parmi les réformes prioritaires de 2021 du Ministère de la Justice, il existe le déploiement du système d’information de l’aide juridictionnelle ? Claudia Daride de l’association INDECOSA CGT 35 nous explique.

Il s’agit d’un télé service visant à simplifier et à dématérialiser le traitement de l’aide juridictionnelle, entres autres, des particuliers demandeurs, dans le but d’en faciliter l’accès.

Tout citoyen peut alors demander cette aide de manière simple, depuis le portail www.aidejuridictionnelle.justice.fr, pour la prise en charge de ses frais de justice.

Sa demande est pré-remplie grâce aux informations fournies par FranceConnect et la direction générale des Finances publiques. Un suivi en ligne est ensuite disponible 24h/24 depuis son espace personnel.

Sachez que depuis mars 2021, ce déploiement a été expérimenté dans les villes de Rennes, Lorient, Saint-Malo et Saint-Brieuc. Il aurait déjà permis de réduire les délais de traitement sur ces territoires pilotes, passés de 37,5 jours à 12 jours en moyenne. Ce déploiement national progressif est en cours depuis la fin de l’année 2022.

Sachez que vous avez également la possibilité de vous faire aider dans la réalisation de votre demande d’aide juridictionnelle dématérialisée, au sein des points justices de chaque département. En effet, des représentants des professionnels du droit, associations, conciliateurs de justice ou encore délégués du Défenseur des droits sont là pour vous accompagner dans la réalisation de vos démarches.

Résultat, le système d’information de l’aide juridictionnelle permet de faciliter l’accès à la justice pour tous, en simplifiant les démarches, et par conséquent en accélérant le traitement des dossiers.

En résumé :

Le SIAJ permet de simplifier l’accès à l’aide juridictionnelle.
La dématérialisation des démarches permet d’accélérer le traitement des dossiers.
Vous pouvez bénéficier d’un accompagnement dans la réalisation de vos démarches.

Avec la participation de l'Indecosa-CGT 35 du CTRC Bretagne.