Les taxis : décryptage des nouveaux tarifs


Selon les dispositions de l'article L. 3121-1 du code des transports, les taxis sont "des véhicules automobiles comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum, munis d'équipements spéciaux et d'un terminal de paiement électronique, et dont le propriétaire ou l'exploitant est titulaire d'une autorisation de stationnement sur la voie publique, en attente de la clientèle, afin d'effectuer, à la demande de celle-ci et à titre onéreux, le transport particulier des personnes et de leurs bagages".

 

Avec l'arrivée des véhicules de transport avec chauffeur (VTC), la profession des taxis a été ébranlée. L'application de la nouvelle règlementation sur les tarifs des courses de taxis tend à plus de clarté pour cette profession. Explications.


Une profession toujours réglementée

Le conducteur d'un taxi doit être titulaire d'une carte professionnelle apposée sur le pare-brise et visible de l'extérieur ainsi que d'une autorisation de stationnement (affichée sur le véhicule) délivrée par le maire ou par le préfet de police à Paris.

 

Attention, les taxis prennent en charge leur client uniquement dans leur commune et ne sont pas autorisés à dépasser le périmètre sauf lorsqu'il s'agit de la destination de leur client. 

 

Par ailleurs, les taxis doivent disposer de quatre équipements : 

  • un taximètre c'est-à-dire un compteur qui enregistre le parcours et indique la somme à payer de manière visible ;
  • un dispositif extérieur lumineux portant la mention « taxi » et l'indication de la commune de rattachement ;
  • une lampe dont la couleur varie en fonction du tarif ;
  • un horodateur faisant apparaître les heures de début et de fin de service du conducteur lorsqu'une durée maximale d'utilisation du taxi est prescrite.

Pour en savoir plus, consulter les articles L. 3121-2 et suivants du code des transports dans leur version en vigueur au 1er janvier 2016.

 

De nouvelles dispositions pour les tarifs des courses de taxis

Les tarifs des taxis ont toujours été réglementés. Dans chaque département, les différentes composantes du prix de la course (prise en charge, tarif kilométrique, tarif marche lente) sont fixés par arrêtés préfectoraux en tenant compte du taux de hausse retenu annuellement.

 

Le décret n° 2015-1252 du 7 octobre 2015 a abrogé le décret (n°87-238) du 6 avril 1987 réglementant les tarifs des courses de taxi.

 

Ce nouveau texte redéfinit les dispositions visant à :

 

  • clarifier la possibilité pour le ministre chargé de l'Economie et les préfets de définir les conditions d'application des majorations, des suppléments et de l'approche des courses de taxis ;
  • clarifier la possibilité pour le ministre d'encadrer les décisions préfectorales, notamment les délais dans lesquelles elles sont prises à chaque revalorisation tarifaire ;
  • prévoir la possibilité pour le ministre chargé de l'Economie de mettre en place des forfaits taxis dans certaines zones du territoire ;
  • prévoir la possibilité pour le ministre de fixer directement les tarifs de certaines majorations et de certains suppléments à la place des préfets afin qu'il puisse supprimer la course d'approche des taxis dans certaines zones du territoire et la remplacer par un supplément au titre de la réservation ainsi que simplifier certains suppléments.

À noter  Jusqu'à ce que des arrêtés préfectoraux fixant les nouveaux prix maximum interviennent, les tarifs des courses de taxi en vigueur à la date de publication du décret restent applicables.

 

Avant le paiement du prix, toute prestation de services doit faire l'objet d'une note :

  • obligatoire lorsque son prix est supérieur ou égal à 25 euros TTC ;
  • facultative lorsque son prix est inférieur à 25 euros (sauf demande expresse du client).

Pour en savoir plus sur les tarifs des taxis en général, consultez le site de la DGCCRF - 4.12.2015. 

 

Mise en place de tarifs forfaitaires pour les taxis parisiens

C'est l'arrêté du 2 novembre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxi et pris pour l'application du décret n° 2015-1252 du 7 octobre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxi, qui définit l'ensemble des éléments relatifs aux tarifs relevant de la compétence du ministre chargé de l'Economie et auxquels doivent se conformer les arrêtés préfectoraux fixant ces tarifs dans chaque département.

 

Ce texte reprend l'ensemble des dispositions antérieurement applicables en matière de tarif et les organise sans les modifier, à l'exception de la zone des taxis parisiens. 

 

En effet, la nouveauté de cet arrêté réside dans le fait que les tarifs des courses de taxis entre Paris et les aéroports de Paris (Charles-de-Gaulle et Orly) ainsi que ceux des courses d'approche (trajet effectué jusqu'au point de rendez-vous en cas de commande par téléphone ou par une borne), sont forfaitisés.

 

Par ailleurs, l'application des suppléments pour les taxis parisiens (transport de bagages ou de colis, prise en charge en gare, transport d'animaux ou transport d'un 4ème passager) est simplifiée.

Ainsi, à partir du 1er mars 2016, les prix maximums suivants seront applicables aux courses des taxis parisiens :

 

Suppléments (montants maximums) Supplément "réservation immédiate" 4 €
Supplément "réservation à l'avance" 7 €
Forfaits (montants maximums) Entre l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle et Paris "rive droite" 50 €
Entre l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle et Paris "rive gauche" 55 €
Entre l'aéroport de Paris-Orly et Paris "rive droite" 35 €
Entre l'aéroport de Paris-Orly et Paris "rive gauche" 30 €
Source : tableau issu de l’annexe de l’arrêté du 2 novembre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxi

 

Obligation de détenir un terminal de paiement électronique (TPE)

 

Les dispositions de l'article L. 3121-1 du code des transports modifiées par la loi Thévenoud du 1er octobre 2014 disposent que les taxis sont "munis (...) d'un terminal de paiement électronique". 

 

Mais ce n'est que depuis le 2 octobre 2015, que l'obligation pour les taxis de s'équiper de TPE a vocation à s'appliquer. 

 

Cette exigence vise à établir la concurrence entre les taxis et les VTC mais aussi à simplifier l'accès aux taxis pour les consommateurs. 

 

Lancement d'une plateforme "le.taxi"

Cette innovation issue de la loi Thévenoud du 1er octobre 2014 relative aux taxis et au VTC, a pour vocation de faciliter l'accès par voie électronique des clients aux taxis par le biais d'un registre national de géolocalisation.

 

Début janvier 2016, la phase de test sera terminée et le site http://le.taxi ouvrira progressivement au grand public.    

 

Pour en savoir plus sur les activités de transport routier de personnes et leurs réglementations, visiter le site du ministère l'Ecologie, du développement durable et de l'énergie.

 

Laurine CARACCHIOLI,
juriste à l'Institut national de la consommation

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