L’Institut national de la consommation est partenaire fondateur de la chaire Droit de la consommation avec l’UFC-Que Choisir, l’Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP), la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD), la Fédération de la vente directe (FVD), la Fédération du Commerce coopératif et associé (FCA), la Médiatrice de l’Autorité des marchés financiers et l’Association de la Médiation des Communications Electroniques (AMCE) aux côtés de mécènes (Engie, Fnac-Darty).

C'est la première et seule Chaire Droit de la consommation en France.

Elle sera inaugurée par un webinaire le Vendredi 11 septembre 2020, de 9h à 13h (programme et Inscription obligatoire).

Le colloque portera sur La modernisation des règles de protection des consommateurs par la Directive 2019/2161 dite "omnibus" en présence de l’ensemble des partenaires de la Chaire, de Madame Marie-Paule Benassi, en charge de la politique des consommateurs à la DG Justice de la Commission européenne ainsi que des représentants de la Direction des affaires civiles du sceau (DACS), de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF), de la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la Consommation (CECMC), du MEDEF et du Centre européen des consommateurs France.

Après la présentation des partenaires de la Chaire, quatre sujets seront évoqués : la réduction de prix et les visites non sollicitées, les services et contenus numériques, la loyauté des plateformes numériques et la médiation.

Patricia Foucher
Cheffe du service juridique, économique et de la documentation
de l'Institut national de la consommation