De grosses réparations sont nécessaires. C’est au propriétaire qu’elles incombent
Votre chaudière doit être remplacée, le toit fuit, les fenêtres sont vermoulues… Ces grosses réparations sont à la charge de votre bailleur, qui doit les entreprendre dès qu’elles deviennent nécessaires. S’il ne donne pas suite à vos demandes faites oralement, formulez votre demande par écrit, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Pour mémoire, dans une location, il faut distinguer les réparations locatives, à la charge du locataire, des grosses réparations, à la charge du bailleur. Constituent des réparations locatives l’entretien et les menues réparations. Le décret n° 87-712 du 26 août 1987 en donne une liste indicative détaillée.
Les autres réparations sont à la charge du bailleur, et c’est particulièrement le cas chaque fois que l’équipement défaillant doit être remplacé.
Lettre recommandée avec avis de réception
Madame, Monsieur,
Comme je vous en ai informé à plusieurs reprises, (indiquez les réparations nécessaires, par exemple : la chaudière de mon logement est hors d’usage depuis le [date] et n’est pas réparable).
(Précisez les désagréments que vous subissez ainsi que votre demande)
Comme évoqué, je demeure à votre disposition pour convenir d'un rendez-vous avec vous et le prestataire compétent pour effectuer les travaux.
Sans réponse de votre part dans les huit jours sur cette demande, je me verrai contraint(e) de saisir la commission départementale de conciliation, compétente notamment en matière de réparations, ou de saisir le juge des contentieux de la protection pour demander non seulement l’exécution des travaux, mais également des dommages et intérêts pour le trouble de jouissance que je subis.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
