Comment ça marche ?

Vous devez faire un état des lieux de sortie avec votre propriétaire. Vous vérifiez avec lui que le logement est rendu dans le même état qu’au moment de votre installation.

 

Si c’est le cas, vous pourrez récupérer votre dépôt de garantie. Dans le cas contraire, le propriétaire peut conserver tout ou une partie de cette caution. Vous devez donc être vigilant.

 

Et pour cela, il faut bien sûr avoir fait un état des lieux d’entrée ! Lorsque vous signez un bail, prenez le temps de remplir un état des lieux d’entrée complet avec votre bailleur.

 

Vous indiquerez, sur deux exemplaires, l’état de chaque partie du logement. Pour chaque pièce, précisez l’état des murs, des sols, du plafond, des équipements… n’oubliez rien !

 

Bien sûr, vérifiez que votre propriétaire note la même chose que vous ! Sachez par ailleurs que vous pouvez modifier l’état des lieux, ensemble, dans les 10 premiers jours.

 

Au moment de la sortie, apportez votre exemplaire du document ! Si l’état des lieux de sortie est le même que l’état des lieux d’entrée, le dépôt de garantie doit être restitué dans un délai d’un mois. Deux mois, si ce n’est pas le cas.

 

Attention, le propriétaire devra verser des pénalités de 10 % du loyer hors charge par mois de retard non justifié. Toute retenue du dépôt de garantie doit être justifiée. Avec un constat d’huissier, un devis, des photos par exemple prouvant que le locataire a détérioré le logement.

 

En cas de détérioration, c’est le locataire qui doit payer, déduction faite de ce qui est dû à la vétusté (usure naturelle liée au temps).

 

En résumé :

 

• faites bien votre état des lieux d’entrée,
• notez qu’une retenue doit être justifiée,
• la réparation des équipements vétustes est à la charge du propriétaire,
• la caution doit être restituée au plus tard un mois après la remise des clés.

 

Vidéo réalisée avec la participation de la CLCV 92 de la Maison de la Consommation et de l'Environnement de Bretagne.