Pour refaire votre toiture, vous demandez à votre voisin de pouvoir pénétrer sur son terrain


Parfois, il est nécessaire de pénétrer sur le terrain de son voisin pour effectuer des travaux sur une construction édifiée en limite séparative ou proche de celle-ci. Cette règle d’usage est ce que l’on appelle le tour d’échelle. Écrivez à votre voisin pour l’informer de votre intention d’effectuer les travaux, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception pour vous ménager une preuve en cas de problème.

 

Pour bénéficier du tour d’échelle, quatre conditions doivent être réunies et respectées :

 

  • les travaux doivent être indispensables,
  • il est impossible de passer par un autre endroit pour les effectuer,
  • le préjudice subi par le voisin ne doit pas être disproportionné par rapport à l’intérêt que représentent les travaux pour vous,
  • une juste et raisonnable indemnité peut être prévue.

Si votre voisin se montre récalcitrant, il ne vous restera plus qu’à solliciter une autorisation judiciaire auprès du tribunal de grande instance.

 

 

Lettre recommandée avec avis de réception (de préférence)

 

 

Madame, Monsieur,

 

Suite à la visite que je vous ai rendue hier pour vous demander l’autorisation d’installer un échafaudage en bordure de nos deux propriétés, j’ai consulté mon entrepreneur.

 

Malheureusement, il n’est pas possible de procéder autrement qu’en pénétrant sur votre terrain pour effectuer (indiquez la nature des travaux, par exemple le ravalement du mur pignon), et les travaux envisagés sont indispensables.

 

Bien entendu, je m’engage à prendre à ma charge les dégâts qui pourraient être faits sur votre propriété par les ouvriers. Je suis également disposé(e) à vous dédommager pour la gêne occasionnée.

 

Si vous en êtes d’accord, les travaux pourraient commencer le (date) et dureront environ (indiquez la durée prévue). Je reste à votre disposition pour en parler.

 

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

 

(Signature)

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