Depuis quelques années, la présence de points d’apport volontaire enterrés aux pieds des immeubles s’est multipliée. Ces derniers permettent aux habitants de déposer directement leurs déchets dans des containers prévus à cet effet. Ce dispositif peut alors changer les tâches attribuées au gardien ou à la gardienne et avoir un impact sur ce qu’on appelle les charges récupérables sur leur salaire.

 

En effet, les tâches d’un gardien ou d’une gardienne dans un immeuble peuvent être de plusieurs ordres.

 

En général, les principales sont relatives à l’entretien des parties communes et à la gestion des ordures, c’est -à-dire à leur élimination. Si ces 2 tâches sont inscrites dans le contrat de votre gardien, les dépenses correspondant à sa rémunération et aux charges qui s’y rapportent sont exigibles à hauteur de 75 % de leur montant et ce, au titre des charges récupérables. Ces dépenses sont récupérables à hauteur de 40 % de leur montant lorsque le gardien n'assure que l'une ou l'autre des deux tâches.

                         

Lorsqu’un point d’apport volontaire est présent dans une copropriété, se pose alors la question du taux de récupération des concierges qui n’auraient plus à s’occuper de l’élimination des ordures ménagères.

 

En effet, on peut imaginer que si les habitants apportent eux-mêmes leurs déchets dans ces points d’apport volontaire, cette tâche ne revient plus à la personne en charge du gardiennage.

 

Par conséquent, les charges récupérables peuvent passer de 75 % à 40 %. Il convient toutefois de nuancer la solution. La mise en place de PAVE n’entraîne pas automatiquement la diminution du taux de récupérabilité à 40 %.

 

La situation doit être appréciée au cas par cas, en examinant toutes les tâches réalisées par le gardien et notamment aussi parce que la jurisprudence ne limite pas l’élimination des rejets aux seuls déchets ménagers.

 

A ce titre, sachez également que les dépenses engagées par le bailleur pour d’autres tâches, telles que le ramassage des dépôts sauvages, la collecte des encombrants, ne sont pas récupérables.