Prêt entre particuliers : ce qu’il faut savoir ! avec l'ALLDC

Bonjour, j’aimerais savoir si un prêt entre particuliers est possible et si oui quelles sont les précautions à prendre ?

Prêter de l’argent à un ami ou à un membre de sa famille est tout à fait possible et même assez fréquent. Toutefois, vous avez raison, il est préférable de prendre certaines précautions pour que tout se passe au mieux.

Il peut être plus facile de se tourner vers quelqu’un de son entourage, plutôt que vers un organisme prêteur, pour demander de l’argent. Les modalités d’emprunt étant a priori plus simples.

En effet, il n’y a pas, par exemple, de recherche de solvabilité. Mais que vous soyez prêteur ou emprunteur, cela ne doit pas vous empêcher de faire les choses en bonne et due forme, à commencer par la rédaction d’un écrit.

Vous avez raison, car l’écrit constitue une preuve.

A ce titre, vous pouvez rédiger une reconnaissance de dette signée par l’emprunteur. L’écrit doit préciser qu’il s’agit d’un prêt remboursable et indiquer :

une date,
l’identité des parties,
le montant de la somme prêtée,
sa durée,
ses modalités de remboursement,
et éventuellement le taux d’intérêt s’il y en a un.

Pour ce qui est de la reconnaissance de dette, elle doit toujours comporter le montant en chiffres et en lettres écrit de la main de l’emprunteur. Ensuite, si le prêt est supérieur à 1 500 euros, mieux vaut opter pour un acte chez un notaire.

En effet, l’acte notarié, rédigé en présence des parties, a une très forte valeur probante : c’est un acte authentique. Cela signifie qu’il ne peut pas être remis en cause.

Autre avantage : Pour contraindre le débiteur à s’exécuter, le recours au tribunal n’est pas nécessaire, car le notaire atteste de l’authenticité de l’acte en sa qualité d’officier public.

Après rédaction de l’acte, le notaire remet ce qu’on appelle "une copie exécutoire de la reconnaissance de dette" au créancier. Si le remboursement n’est pas effectué au terme convenu, le prêteur peut ainsi contraindre, via huissier, le débiteur à s’exécuter.

Enfin, sachez qu’à défaut de solliciter un notaire, vous avez une solution intermédiaire : recourir à un avocat pour qu’il contresigne la reconnaissance de dette signée par l’emprunteur. Ainsi, votre reconnaissance de dette aura une force probante renforcée.