SignalConso, la plateforme de signalement des litiges en ligne de la DGCCRF
SignalConso est la plateforme en ligne qui permet aux consommateurs de signaler un problème rencontré à l’occasion d’un achat ou d’un contrat.
Le signalement est enregistré par la Direction Générale de la Concurrence et de la Répression des Fraudes (DGCCRF). Il s’agit également d’un guide pour aider les consommateurs dans leurs démarches :
- retard de livraison,
- difficulté à se faire rembourser,
- fausses promotions,
- refus de garantie,
- clauses abusives, prix non affiché, etc.
Une fois le signalement déposé sur SignalConso, celui-ci est transmis au professionnel, pour lui demander d’y répondre et, le cas échéant, de trouver une solution amiable avec son client ou de corriger le problème.
La plateforme précise aussi au consommateur ses droits et l’oriente vers l’interlocuteur approprié si besoin :
- RéponseConso (le centre de traitement des appels et courriers de la DGCCRF),
- association de consommateurs,
- médiateur de la consommation, justice...
L’outil permet à la DGCCRF de repérer un professionnel qui ferait l’objet de nombreux signalements ou tarderait à répondre, d’être alertée de problèmes émergents et de mieux cibler ses contrôles et enquêtes.
Depuis son lancement, la plateforme a enregistré plus de 5 000 signalement. Sur les 12 derniers mois, 195 000 signalements ont été déposés dont : 75 000 pour les achats en ligne, 23 000 pour les achats en magasin, 18 000 pour les travaux de rénovation et 14 000 concernant les voyages et loisirs.
La plateforme internet signal.conso.gouv.fr dédiée au règlement des litiges de la consommation, est désormais disponible sous forme d’application mobile pour smartphone sur App Store et Play Store.
Les services de la DGCCRF font évoluer régulièrement la plateforme pour s’adapter aux besoins des consommateurs.
Des parcours distincts ont été créés pour signaler :
- les problèmes liés à un achat sur internet,
- les mauvaises pratiques d’un influenceur.
Un parcours "spécial grands évènements sportifs et tourisme", en français et en anglais, sera disponible en septembre pour la Coupe du monde de Rugby et les Jeux olympiques Paris 2024.
