La loi Energie-Climat du 8 novembre 2019 a fixé la fin des tarifs réglementés de gaz pour les particuliers et les petites copropriétés au 30 juin 2023.

 

Le 1^er juillet 2023 a marqué la fin du tarif réglementé du gaz naturel. Le tarif réglementé de gaz naturel était alors proposé uniquement par le fournisseur historique ENGIE ou par une entreprise locale de distribution. A cette date une offre de bascule ou passerelle a été proposée par votre fournisseur.

 

Si vous n’avez pas encore basculé sur une offre de marché, ENGIE ou l’entreprise locale de distribution, vous a proposé une offre passerelle, c’est-à-dire transitoire. Une offre de marché dont le prix se situe entre celui de votre ancien contrat au tarif réglementé et le nouveau contrat que vous allez choisir sur une offre de marché avec votre nouveau fournisseur, si vous décidez d’en changer.

 

Le kwh gaz naturel est depuis le 1^er juillet 2023 commercialisé au prix du marché.

 

Le prix du kwh du gaz naturel en offres de marché est librement fixé par les fournisseurs, sans intervention des pouvoirs publics. Les offres de marché se décomposent en offres à prix fixes :

 

• le prix du kWh (HT) est le même pendant toute la période de souscription du contrat,
• et en offres à prix indexés où le prix du KWh (HT) va varier selon les fluctuations du marché de l’énergie.

Pour changer de contrat, il suffit de souscrire un nouveau contrat auprès du fournisseur choisi, en précisant bien qu'il s'agit d'un changement de fournisseur.

 

Cela résilie automatiquement l'ancien contrat. Aucune démarche n'est nécessaire auprès de l'ancien fournisseur. Il n'y a ni frais ni préavis ni pénalité. Nul besoin de changer de compteur et il n'y a pas de risque de coupure.

 

Avant de s’engager, il est important de comparer selon sa consommation annuelle, les offres des différents fournisseurs sur le site indépendant et gratuit du Médiateur national de l’énergie : www.energie-info.fr.