Veille législative du 6 janvier 2017
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Bonne année 2017 à tous. Les travaux du Parlement reprendront mardi 10 janvier. Retrouvez les dernières discussions dans la veille législative du 22 décembre 2016.
> Arrêté du 21 décembre 2016 relatif à l'étiquetage, la fermeture et l'emballage des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits > Décret n° 2016-1891 du 27 décembre 2016 relatif au programme national visant à la réduction de l'usage des pesticides dans l'agriculture > Décret n° 2016-1962 du 28 décembre 2016 relatif aux dons de denrées alimentaires entre un commerce de détail alimentaire et une association d'aide alimentaire habilitée en application de l'article L. 230-6 du code rural et de la pêche maritime > Loi n° 2016-1887 du 28 décembre 2016 relative à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle (1) > Arrêté du 22 décembre 2016 relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2017 > Loi n° 2016-1920 du 29 décembre 2016 relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes > Décret n° 2016-1955 du 28 décembre 2016 portant application des dispositions des articles L. 121-3 et L. 130-9 du code de la route > Arrêté du 23 décembre 2016 relatif à la justification de l'identité, du domicile, de la résidence normale et de la régularité du séjour pour l'obtention du permis de conduire > Décret n° 2016-1980 du 30 décembre 2016 relatif aux aides à l'achat ou à la location des véhicules peu polluants > Arrêté du 30 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2014 relatif aux modalités de gestion de l'aide à l'acquisition et à la location des véhicules peu polluants > Arrêté du 15 décembre 2016 relatif aux mentions et modalités de délivrance du titre exécutoire et de l'avertissement émis en cas de forfait de post-stationnement impayé > Arrêté du 22 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1987 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif > Avis du 27 décembre 2016 relatif à l'application des articles L. 314-6 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l'usure > Arrêté du 26 décembre 2016 relatif au calcul des aides personnelles au logement et à l'évaluation forfaitaire des ressources > Arrêté du 23 décembre 2016 relatif aux prix des prestations de certains services d'aide et d'accompagnement à domicile > Arrêté du 29 décembre 2016 relatif à la fixation du taux de l'intérêt légal > Arrêté du 28 décembre 2016 portant majoration de certaines rentes viagères > Décret n° 2016-1985 du 30 décembre 2016 relatif au plafonnement du paiement en espèces des opérations de prêts sur gages corporels et des paiements effectués au moyen de monnaie électronique > Arrêté du 23 décembre 2016 portant renouvellement de l'agrément de l'Association Léo Lagrange pour la défense des consommateurs (ALLDC) > Décret n° 2016-1971 du 28 décembre 2016 précisant les caractéristiques du formulaire unique de demande de subvention des associations > Arrêté du 21 décembre 2016 relatif à l'indemnité forfaitaire destinée à couvrir les menues dépenses des conciliateurs de justice > Décret n° 2016-1876 du 27 décembre 2016 portant diverses dispositions relatives à l'aide juridique > Loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 > Loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016 > Arrêté du 23 décembre 2016 relatif aux prix des prestations d'hébergement de certains établissements accueillant des personnes âgées Environnement/développement durable > Décret n° 2016-1890 du 27 décembre 2016 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets > Avis n° 2016-1133 du 6 septembre 2016 portant sur les dispositions relatives aux communications électroniques du projet de loi modifiant la loi « montagne » du 9 janvier 1985 > Décret n° 2016-1870 du 26 décembre 2016 relatif au service universel des communications électroniques > Arrêté du 27 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 14 mars 2005 relatif aux comptes du syndicat des copropriétaires > Décret n° 2016-1965 du 28 décembre 2016 relatif aux modalités de réalisation du diagnostic technique global des immeubles à destination partielle ou totale d'habitation relevant du statut de la copropriété > Décret n° 2016-1964 du 28 décembre 2016 relatif à la révision des sociétés coopératives de production d'habitations à loyer modéré > Loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne > Loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017 (1) > Délibération n° 2016-316 du 13 octobre 2016 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat relatif au Système national des données de santé (demande d'avis n° 16018114) > Délibération n° 2016-317 du 13 octobre 2016 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat modifiant le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (demande d'avis n° 16018401) > Décret n° 2016-1990 du 30 décembre 2016 relatif aux conditions de dispensation de l'activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d'une affection de longue durée > Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2017-9 du 5 janvier 2017 relative à la sécurité sanitaire > Ordonnance n° 2017-9 du 5 janvier 2017 relative à la sécurité sanitaire
> produits dangereux - produits phytosanitaires - utilisation. réglementation > Présence de sucres cachés dans les aliments transformés > logement - politique du logement - investissements immobiliers locatifs. régime fiscal Environnement/développement durable > déchets, pollution et nuisances - air - qualité de l'air. perspectives > outre-mer - ressources - contribution au service public de l'électricité. bénéficiaires > Dérives du prix des audioprothèses > Financement des dépenses de soins bucco-dentaires |
