Merci pour votre question qui malheureusement est plus que jamais d’actualité, puisque la Banque de France décompte pour l’année 2023, 50 000 défaillances d’entreprises, tous secteurs confondus. Un chiffre à la hausse.

 

Lors d’une liquidation judiciaire, les consommateurs sont souvent impactés puisqu’ils peuvent se retrouver, par exemple, avec des travaux payés, mais pas terminés, ou encore avec des biens achetés, mais pas livrés.

 

Si tel est le cas, comment faire ?

La première à chose à faire pour tenter de vous faire rembourser, c’est de déclarer votre créance au liquidateur désigné par le tribunal de commerce. Cela doit se faire dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, par lettre recommandée avec accusé de réception, sur formulaire libre ou Cerfa. N’oubliez pas d’y joindre les documents justifiant les sommes réclamées (contrat, justificatif de débit, etc.).

 

Pour obtenir le nom du liquidateur, adressez-vous au greffe du tribunal de commerce du siège de l’entreprise.

 

Toutefois, sachez que les chances de vous faire rembourser sont minces, car le liquidateur doit rembourser les créanciers par ordre de priorité. Et le client vient bien après les salariés, les fournisseurs ou l'Urssaf !

 

Si vous souhaitez récupérer un bien et que ce dernier est bloqué dans les locaux de l'entreprise liquidée, vous pouvez demander au liquidateur qu'il vous soit remis.

 

C’est en effet dans le meilleur des cas ! En revanche, si le bien en question est déjà entre les mains du transporteur, il ne doit pas refuser de vous le livrer, mais s'il n'a lui-même pas été payé par le vendeur, il pourra hélas conditionner cette prestation à un paiement direct des frais de livraison.

 

Si vous avez payé par chèque ou carte bancaire et que le montant de la commande n'a pas encore été débité le jour de la liquidation judiciaire, vous pouvez faire opposition au paiement auprès de votre banque.  Si vous avez une assurance avec votre carte, vérifiez si celle-ci couvre la liquidation.

 

Tout à fait ! En revanche s’il s’agit d’un paiement à crédit, type crédit personnel, vous devrez continuer à le rembourser que vous soyez livré ou non ! Malheureusement, pour un crédit affecté, c’est-à-dire spécialement rattaché au bien acheté, vous n’aurez rien à rembourser, car les obligations ne prennent effet qu’à la livraison de la commande.