Prêt d'argent à un proche : comment établir une reconnaissance de dettes ?
Si prêter de l'argent à un ami ou un proche semble une bonne idée, il faut toutefois prendre certaines précautions pour éviter les éventuels tracas.
Il est important d'établir une reconnaissance de dette qui doit être rédigée et signée par le débiteur. Le créancier doit conserver l'original.
A partir de 1 500 €, il est obligatoire d'établir une reconnaissance de dette. En dessous de ce montant, cela n'est pas obligatoire mais conseillé pour éviter les contestations.
Lettre remise en main propre
Je soussigné(e) ........ (nom et prénoms), né à ...... (lieu de naissance : ville et pays), le ..... (date de naissance), domicilié(e) à ............ (adresse complète), reconnais devoir à ........(nom et prénom), né à .......(lieu de naissance : ville et pays), le ...... (date de naissance), domicilié(e) à ............. (adresse complète) la somme de .................. (somme écrite en chiffres et en lettres), à titre de prêt en date du …………(date), par la remise d'espèces, ou d'un chèque (préciser le numéro du chèque, la date et la banque) ou d'un virement (préciser la date d'émission et la banque) sur mon compte en banque n°….
Les sommes prêtées donnent lieu au remboursement d’un intérêt : (oui ou non en fonction de ce qui a été décidé). Si oui, l’intérêt appliqué est de ….. %, ce qui représente un coût du crédit de …………€ (somme en chiffres et en lettres).
Le remboursement de ce prêt interviendra de la façon suivante :
- je m'engage à lui rembourser cette somme en une ou plusieurs fois avant la date du (préciser)
(ou bien)
- je m'engage à lui rembourser cette somme en .....mensualités de ....euros, dont la première échéance est fixée à la date du .... et chaque mensualité ayant comme échéance le .....de chaque mois.
Le remboursement s’effectuera sur le compte de ................ (nom et prénom et numéro de compte).
Fait à ............, le ..............
Mention manuscrite : "BON POUR + la somme en toutes lettres, capital et intérêts compris".
(Signature de l’emprunteur)
