Un vol entre Paris et Pointe-à-Pitre est-il considéré comme un vol dans l'Union européenne ou en dehors ?

Le règlement n° 261/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004, qui établit des règles communes en matière d’indemnisation et d’assistance des passagers en cas de refus d’embarquement, d’annulation ou de retard important de vol, s’applique aux passagers partant d’un aéroport situé dans un Etat membre soumis aux dispositions du traité (article 3.1.a du règlement).

La Guadeloupe est une Région Ultrapériphérique (RUP). Ce statut juridique a été créé par le traité d’Amsterdam du 1er mai 1999 et intégré au Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) par le traité de Lisbonne du 1er décembre 2009.

La Guadeloupe fait partie intégrante de l’Union européenne. Par conséquent, le règlement n° 261/2004 s’applique aux vols au départ d’un aéroport situé en Guadeloupe, comme pour les cinq autres RUP française (Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Martin).

Un vol entre Paris et Pointe-à-Pitre est donc bien un vol au sein de l’Union européenne.